CTM ESR du 15.01.14
Compte-rendu FO

Madame Gaudy, directrice générale des ressources humaines, préside la réunion.

Après la lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales, intervention de madame la DGRH :

Précarité
8400 éligibles recensés dans les universités. Engagement : un poste proposé à chaque agent. 2100 par an. De l'ordre de 1800 l'an passé. Orientation pour 2014 : tranche à 2100. Le Groupe de Travail de suivi de l'application de la loi Sauvadet n'a pas été réuni car nous n'étions pas capable de donner des informations. Il y aura une réunion du GT avant le mois de juin. Objectif en mars. Sur les EPST, pas de commentaires. Pas dans la même logique. Pas de financement complémentaire. Même situation que l'an dernier.


CTM ESR du 15 janvier 2014
Déclaration liminaire du SNPREES-FO

Ce comité technique ministériel est le premier depuis la promulgation de la loi Fioraso en juillet 2013. L'opposition du SNPREES-FO et de la confédération Force Ouvrière à cette loi de territorialisation et de soumission aux intérêts privés est connue et les faits nous donnent malheureusement raison.

Madame la Ministre, lors du colloque de la CPU sur la formaton professionnelle, n'a pas caché sa fierté de donner ainsi plus de poids aux représentants du patronat dans les établissements et les Communautés d'Universités. Cette politque est conforme au "pacte de responsabilité" annoncé par le Président de la République lors de ses voeux du 31 décembre: les milliards attribués au patronat, pillés dans le budget de la sécurité sociale, seraient compensés par l'impôt que paient les salariés et entraîneraient de nouvelles coupes dans les services publics.


Communiqué SupAutonome et Snprees-FO du 16 décembre 2013
Quel statut pour les universitaires ?

Sans réelle concertaton et avec l’envoi précipité, en dehors du délai règlementaire, d’une troisième version du texte, le CTU va examiner le 18 décembre prochain, le projet de décret modifant le statut des professeurs et maîtres de conférences des universités.


Déclaration de la Commission Administrative du SNPREES-FO
Non à l'austérité et à la territorialisation

Confrmée et aggravée par le projet de budget 2014, l'austérité est la marque de la situation. Sur toutes les questions - retraites, gel des salaires, territorialisation des services publics, RGPP rebaptisée MAP, remises en cause des statuts - les attaques contre nos droits et contre les services publics s'accélèrent.


Projet de modification du décret statutaire des enseignants-chercheurs :
Le ministère maintient la modulation, l'évaluation quadriennale et les comités de sélection.
Il ajoute de nouvelles attaques contre les statuts et instaure une voie de contournement de la qualification par le CNU.

Le Ministère vient de présenter un projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs : certaines modifcations sont officiellement rendues nécessaires par la loi Fioraso en raison des transferts de compétences vers le conseil académique pour le recrutement et les promotions.