Statuts

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifique et technologiques.

Grilles indiciaires

• Chargés de Recherche et Directeurs de Recherche
• Ingénieurs de Recherche, Ingénieurs d'Etudes, Assistants Ingénieurs
• Techniciens de la recherche
• Adjoints techniques de la recherche

Primes

• Les chercheurs touchent une Prime de Recherche, régie par le décret n°57-759 du 6 juillet 1957.
• Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique.
• Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens et les attributions individuelles de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires

Temps de travail

• Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'ARTT dans les EPST