Bilan de la procédure de Suivi Post-Evaluation des chercheurs

Réunion direction du CNRS – syndicats du 23 octobre 2014

  • Position de la direction du CNRS : il s’agit de repérer les chercheurs ayant des problèmes. Le SPE est mis en œuvre par la filière Ressources Humaines (RH). C'est le Comité National qui décide de l'entrée dans le SPE de tous les chercheurs ne recevant pas un avis favorable de la section: Avis Différé, Avis Réservé (suivi spécifique), Avis d'Alerte, Insuffisance professionnelle (ouvrant la porte au licenciement).
  • Les faits : l’entrée dans le SPE coupe de facto toute discussion avec les rapporteurs de la section, qui se trouve dessaisie du suivi scientifique du chercheur. Le chercheur n’a plus de droit de réponse sur le site d’évaluation du CNRS. Deux avis favorables consécutifs sont nécessaires pour quitter le dispositif SPE.
  • Les statistiques : 425 collègues (3,71% des Chercheurs, 3.45% des femmes, 3.84% des hommes) sont en SPE, dont 32 en position administrative particulière (disponibilité, congés longue maladie …): 42% en Avis Réservé et 13,8% en Avis d'Alerte.
    Il y a parmi ces 425 Chercheurs une concentration de collègues âgés (50-64 ans), 75% sont CR1.
    Motivations des sanctions : 44,4% pour insuffisance de publications; 20,8% pour isolement; 15% : pas rendu de rapport d'activité.
    En 2014: 29 sorties du SPE; 44 Avis Réservés et 18 Avis d'Alerte ont été prononcés pour 2300 chercheurs examinés et 2169 avis favorables attribués.
  • Position du SNPREES-FO : c'est le Comité National constitué de pairs en majorité élus qui doit suivre, dans un cadre scientifique, les chercheurs dont l’activité pose des problèmes particuliers. Au contraire, les mécanismes pervers du Suivi post-évaluation (SPE) remettent le chercheur entre les mains des DRH dès lors que la section du Comité National a coché la case « avis réservé ». 

Déclaration du SNPREES-FO pour la suppression du SPE

Contrairement au SNCS-FSU, FO est contre le SPE. Le bilan statistique indique que les chercheurs en SPE sont en majorité « âgés », dès l’âge de 50 ans (298 sur 420 au total, soit ¾ des SPE) : c’est une sanction sur l’âge. Ils sont majoritairement CR1, ce qui est révélateur de blocages de carrière. C’est un peu exagéré de présenter le SPE comme un « bénéfice » pour le chercheur.

  • A partir de quel laps de temps considère-t-on que les chercheurs ne publient pas ? La publication est ralentie par la recherche de financements ANR ou autres. FO a souligné à plusieurs reprises que les agents CNRS étaient les seuls agents de la fonction publique à devoir assurer leur propre financement.
    L'implication dans des thématiques neuves, une expérimentation lourde dans certains domaines, les contrats confidentiels avec le privé ou lors de dépôts de brevet, sont également causes de ralentissement. La prise de « risque » scientifique, souvent mise en avant par le CNRS, ne s’accompagne généralement pas de publication régulière. Elle est par définition « risquée ». Elle comporte par exemple une phase importante d’investissement dans un domaine neuf. Si cela marche, le chercheur est en mesure de publier après une période moins productive. S’il n’a obtenu que des résultats négatifs, c’est plus difficile : le CNRS ne fait pas de la Recherche et Développement, comme dans le privé.
  • La maladie ne peut pas être mise sur le même plan que les autres motifs : elle relève de la Médecine du Travail. 
  • Le reste relève du Comité national ou de la communauté scientifique. L’activité d’un chercheur est déjà suivie par deux rapporteurs. Ainsi, les RH n'ont pas à être concernées par les changements thématiques, sauf s’il s’agit de faire pression sur la liberté de recherche et sur les chercheurs pour qu’ils en changent, en même temps que de laboratoire (restructurations).
  • La plupart du temps, en cochant la case Réservé qui enclenche le processus, les sections veulent simplement attirer l’attention sur un problème qui n’a pas été réglé par la Direction.
  • Le bilan indique que le SPE s’adresse notamment aux chercheurs isolés. S’agit-il d’isolement ou de marginalisation (isolement imposé) ? Quand une insuffisance professionnelle est délivrée après un conflit avec le directeur d’unité ou un conflit d’intérêt avec les membres de la commission, les services des Ressources Humaines (DRH) ne font qu'entériner la position de la Direction, qu’elle soit justifiée ou non, sans intervenir. 
  • Dans le cas des chercheurs défendus par FO, le SPE a été contre-productif. En fait il prépare un cadre juridique à la sanction (Insuffisance professionnelle, CAP disciplinaire, licenciement) qui menace le chercheur (s’agit-il de récupérer ainsi des postes supprimés par la politique d’austérité ?).