Compte-rendu de la commission nationale de mobilité exceptionnelle du 17 mars 2014 concernant les NOEMI

La DRH du CNRS a organisé une réunion extraordinaire de la CNM (commission nationale de mobilité) concernant les procédures de NOEMI, à laquelle participaient les organisations syndicales.

Mr Coudroy DRH du CNRS introduit la discussion avec le constat suivant :
la baisse des recrutements depuis plusieurs années, qui est liée à la baisse des départs à la retraite, a pour conséquence une baisse du nombre des NOEMI.
En effet, le volume des NOEMI dépend directement du nombre de recrutements externes.

 

Entre 2010 et 2013, on passe de 1058 affichages à 660, soit -37% et la campagne d’hiver 2013-2014 est en baisse de 60% par rapport à la campagne d’hiver 2012-2013.

Nous lui avons fait remarquer que cette situation était aggravée du fait que les autres départs n’étaient pas remplacés.

L’objet de cette CNM était de soumettre aux organisations syndicales un projet qui permettrait de pallier à la baisse effective des NOEMI.

Cela passerait par la mise en place d’un dispositif supplémentaire qui s’ajouterait aux NOEMI et qui consisterait à définir des FONCTIONS PRIORITAIRES pourvues par transfert de personnel. La personne intéressée partirait avec son poste. Contrairement à la majorité des NOEMI, Il n’y aurait pas de garantie pour la structure « cédante » de récupérer ce poste par la suite.

Ci-dessous des extraits des documents qui nous ont été remis :

Proposition :

Pour ces fonctions « susceptibles d’être pourvus » (FSEP), une campagne serait organisée annuellement (en même temps que les NOEMI d’hiver).
Le directeur d’unité recevrait des candidatures confidentielles comme aujourd’hui et effectuerait son choix.

Celui-ci, entraînant le transfert de l’ETPT correspondant, ne prendrait effet qu’après validation par l’institut de rattachement (le DAS en pratique) et la délégation régionale (via le SRH) dont relève l’agent pressenti.

Avec leur double regard, scientifique et territorial, ceux-ci seraient chargés d’apprécier si ce départ n’a pas de conséquences excessivement problématiques ou contrevient aux priorités scientifiques. La mobilité n’interviendrait qu’avec leur accord.
Pour 300 mobilités effectives par an, il faudrait anticiper environ 150 postes gagés par des concours (pour 300 affichages) et 150 postes « susceptibles d’être pourvus », soit 300 affichages supplémentaires.

Un point de vigilance: les ressources communes constatent généralement beaucoup de départs en NOEMI dans les fonctions support vers les laboratoires. Elles pourraient donc être sérieusement déséquilibrées. Il conviendrait ici de préserver le taux de fonctions support en leur sein.

Principe de fonctionnement :

Les candidats manifestent leur intérêt sur ces FSEP auprès des directeurs de structures bénéficiaires. Les directeurs de ces structures examinent ces candidatures et sélectionnent les candidats souhaités.

À la fin de la campagne des FSEP, toutes les candidatures sélectionnées par les directeurs de structures sont transmises aux SRH qui les étudient et les transmettent aux instituts (avec information au SDPIT de la DRH) avec un bilan et un avis sur les mobilités qui pourraient être réalisées dans leur région.

Les instituts examinent les candidatures accueillies favorablement par les directeurs de structures et les propositions des SRH. Ils arbitrent l’ensemble des demandes par accord entre eux et en lien avec les délégations régionales selon les modalités suivantes.

- Si l’agent sélectionné sur une fonction FSEP d’un institut est affecté dans une structure relevant du même institut, celui-ci apprécie les conséquences de ce départ pour son laboratoire d’origine et décide de donner ou non son accord.
- Si l’agent sélectionné sur une fonction FSEP d’un institut est affecté dans une structure relevant d’un autre institut, l’institut d’accueil peut donner son accord sous réserve de celui de l’institut d’origine. Il y a alors transfert d’ETPT.

Notre analyse :

Nous avons mis en avant plusieurs risques identifiés.

  • Les instituts renforcent leur pouvoir et leur mainmise sur la mobilité des agents au sein du CNRS.

Cela pourra leur permettre de vider plus rapidement les labos des sites (ou CUE) non prioritaires dans le cadre de la politique de site en favorisant les thématiques considérées comme porteuses.

  • Contrairement à ce qui existe dans l’Education Nationale, l’intérêt des agents n’est pas pris en compte dans cette démarche. Il s’agirait dans ce dispositif de « se fonder sur l’identification des besoins prioritaires des unités. »
  • Envisager seulement 300 mutations par an (NOEMI + FSEP) cela reste très peu par rapport aux 14000 ITA du CNRS. 

Les représentants du Snprees-FO ont donc fait les contre propositions suivantes.

Nous sommes demandeurs de la mise en place d’un barème, permettant d'inclure le regroupement familial (conjoint, enfants et parents dépendants) et l'ancienneté, comme cela se fait à l’E.N. Cela ouvrirait un droit non contestable pour les agents sur des bases égalitaires et claires.

Des échanges de personnels appartenant à la même BAP pourraient être envisagés. Comme outil pour y parvenir, nous avons proposé la mise en place d’une "bourse de l'emploi" où les collègues pourraient indiquer sur la base du volontariat qu'ils sont intéressés par une mutation dans un autre secteur thématique et/ou géographique.

La DRH n’a pas pris en compte nos demandes à ce jour, mais dit qu’elle retient l’idée d’un « vivier », reste à déterminer la forme ….
Elle a confirmé l’existence en 2014 de 17 postes dits réservés pour pallier aux situations les plus difficiles.

Il est possible que ces discussions se poursuivent lors d’une prochaine réunion. Le Snprees-FO continuera à avancer ses revendications.
La CNM ne doit pas être une simple chambre d’enregistrement des propositions de la DRH !

Pour tout contact :
Yannick Mauboussin - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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