Statuts

  • Ingénieurs de Recherche, Ingénieurs d’Études, Assistants Ingénieurs, Techniciens, Adjoints Techniques : décret n°85-1534 du 31 décembre 1985.
  • REFERENS : le référentiel 2016 des emplois-types de la recherche et de l'enseignement supérieur

Grilles indiciaires

Textes réglementaires, circulaires

  • Arrêté du 30 octobre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
  • Entretien professionnel (Circulaire du 26 avril 2013 sur l’évaluation)
  • Entretien professionnel (Arrêté du 18 Mars 2013)
  • Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
  • Décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur