Textes réglementaires Fonction Publique

  • Décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
  • Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (loi Sauvadet).

Décrets et circulaires Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

  • Décret pour les recrutements réservés Sauvadet dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche.
  • Circulaire de la DGRH du MESR du 6 août 2013 sur l'organisation des recrutements réservés loi Sauvadet pour les non-enseignants.

Textes réglementaires, circulaires BIATSS

  • Entretien professionnel (Circulaire du 26 avril 2013 sur l’évaluation)
  • Entretien professionnel (Arrêté du 18 Mars 2013)
  • Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
  • Décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur