Ordonnance : la mise au pas de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Motion adoptée par le CNESER permanent du Lundi 17 Septembre 2018

C’est par la presse que le CNESER a pris connaissance du projet d’ordonnance visant à réformer la politique de site dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche et que son avis sera demandé en Octobre.

Ceci est inadmissible. Le CNESER n’a jamais été consulté sur ce projet dont les conséquences dépasseront, de loin, l’application de la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) et la mise en oeuvre des Responsabilités et Compétences Élargies (RCE). Ce projet, qui ouvre tous les champs des possibles, est inacceptable.

Ce projet mettra fin au modèle séculaire de démocratie de l’Université française en abandonnant toute notion de gouvernance fondée sur la collégialité et une régulation nationale : élus du personnels et des usagers réduit à presque rien, présidents pouvant être élus à vie élu à la majorité relative avec une gouvernance majoritairement acquise aux personnalités extérieures nommées. Parallèlement, on ouvre la voie à la suppression de toutes les limites, bien faibles pourtant, prévues par la loi dans les statuts des COMUE. Le projet stipule clairement que les « regroupements et fusions » concernent également les organismes de recherche. Il s’agit là d’une attaque inadmissible contre les prérogatives nationales de la politique scientifique des organismes. Ils doivent conserver la maîtrise de leur budget, de leurs recrutements, de la gestion de leurs personnels et ainsi de leur politique scientifique.

Ce projet va de pair avec le chantage aux financements exercé par du jury international des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA) dont l’objectif est la création de mastodontes régionaux, désireux d’une prétendue visibilité internationale mais peu soucieux des préoccupations locales et sans aucune preuve que la qualité de la recherche, la diversité et l’innovation soient plus significativement que par le passé au rendez-vous.

Ce projet propose de mélanger établissements public et privé entérinant le renoncement partiel de l’État aux missions de service public de formation supérieure et de recherche et aggravant les inégalités entre les différents territoires.

Ce projet met à disposition les personnels qui seront placés sous l’autorité du chef de cet établissement, président à vie. Le statut des personnels est attaqué.

Le paysage de l’Enseignement Supérieur et la Recherche français se transforme aujourd’hui fortement. Aujourd’hui, seules la concurrence et la compétition sont érigées en gage d’excellence scientifique et de haut niveau de formation. Sous le couvert d’une prétendue expérimentation, cette ordonnance bouleverserait en profondeur l’enseignement supérieur français en réduisant à presque rien les garanties démocratiques et missions nationales du Service Public des Universités et des organismes de recherche. Le CNESER demande donc le retrait de ce projet d’ordonnance.

POUR : 20 : SNESUP-FSU, SNCS-FSU, FAGE, UNEF, SGEN-CFDT, SNPTES, FO, CGT
CONTRE : 2 : CPU, CFE-CGC
Abs : 1 : PEEP