Les organisations représentatives siégeant au CNESER demandent solennellement au gouvernement de retirer l'amendement modifiant la présidence du CNESER disciplinaire

"L’amendement gouvernemental déposé le 18 juin (N°435 rect. bis); et approuvé par le Sénat le 20 juin, dispose que le CNESER disciplinaire serait désormais présidé non plus par un professeur des universités élu, mais « par un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État ». Cette mesure va à l'encontre du principe constitutionnel de l'indépendance des enseignants-chercheurs : le président du CNESER disciplinaire pourra, en refusant de signer les décisions, exercer un pouvoir de veto sur la juridiction.


La fin de l’indépendance du CNESER disciplinaire !

Sous l’alibi d’une meilleure professionnalisation des juridictions disciplinaires de l’enseignement supérieur et d’affirmations mensongères, un amendement déposé par le gouvernement lors de l'examen du projet de « loi sur la transformation de la fonction publique » propose que la présidence du Cneser disciplinaire soit dorénavant confiée à un conseiller d’Etat nommé par le vice-président du conseil d'état, et non plus à un universitaire élu par les enseignants-chercheurs de cette juridiction, et ouvre la possibilité à ce président de confier la fonction de rapporteur de la commission d’instruction du CNESER statuant en matière disciplinaire, à un magistrat des juridictions administrative ou financière extérieur à la formation disciplinaire. Six ans après une première tentative repoussée par les universitaires, et avec la même argumentation, cet amendement constitue une attaque manifeste contre nos statuts et une nouvelle étape dans la dégradation de nos libertés universitaires : c’est la fin de la franchise juridictionnelle.


Pédagogie « innovante », FOAD, « compétences », « professionnalisation » contre les statuts et les missions des enseignants

La loi ORE et la réforme de la licence ont entre autres comme conséquences de démanteler la licence en « blocs de compétences » et d’instiller progressivement l’évaluation par compétences en lieu et place du contrôle des connaissances disciplinaires et d’imposer la mise en œuvre de cursus « plus professionnalisants », c’est-à-dire qui fassent une large place aux « stages » sans enseignement.


CNESER du 11 juin 2019
Projet de décret portant fusion de l’INRA et de l’IRSTEA

Intervention de François Trinquet – Expert FO ESR Irstea

Je partirai de ce qui a été dit concernant les Unités de Recherche : « pas de changement de périmètre des URs ».


Déclaration liminaire FO au CNESER du 11 juin 2019

A l’occasion de ce CNESER plénier, la confédération Force Ouvrière, la FNEC-FP FO et FO ESR souhaitent alerter le gouvernement, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la gravité de la situation dans les établissements.

L’insuffisance des moyens alloués par l’État est telle que tous les établissements prennent des mesures d’austérité qui frappent les personnels, mais qui attaquent aussi les missions d’enseignement et de recherche.