Déclaration liminaire FO ESR au CTMESR du 8 juillet 2019

Ce CTMESR se tient alors que le mouvement de nos collègues enseignants du secondaire est le prétexte à une mise en œuvre anticipée de la réforme du baccalauréat. Le 4 juillet, alors que ses menaces de sanctions n’ont pas produit les effets escomptés, le ministre de l’Education Nationale, en difficulté, a décidé une énième provocation en demandant aux jurys du baccalauréat de trafiquer les résultats des bacheliers, pour remplacer les notes manquantes par des notes factices, s’appuyant notamment sur les notes obtenues en contrôle continu.


Boycott du CNESER exceptionnel : le gouvernement doit entendre la communauté universitaire

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, UNEF ont boycotté le CNESER exceptionnel de ce jour et demandent solennellement au gouvernement de retirer l'amendement modifiant la présidence du CNESER disciplinaire.


Les organisations représentatives siégeant au CNESER demandent solennellement au gouvernement de retirer l'amendement modifiant la présidence du CNESER disciplinaire

"L’amendement gouvernemental déposé le 18 juin (N°435 rect. bis); et approuvé par le Sénat le 20 juin, dispose que le CNESER disciplinaire serait désormais présidé non plus par un professeur des universités élu, mais « par un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État ». Cette mesure va à l'encontre du principe constitutionnel de l'indépendance des enseignants-chercheurs : le président du CNESER disciplinaire pourra, en refusant de signer les décisions, exercer un pouvoir de veto sur la juridiction.


La fin de l’indépendance du CNESER disciplinaire !

Sous l’alibi d’une meilleure professionnalisation des juridictions disciplinaires de l’enseignement supérieur et d’affirmations mensongères, un amendement déposé par le gouvernement lors de l'examen du projet de « loi sur la transformation de la fonction publique » propose que la présidence du Cneser disciplinaire soit dorénavant confiée à un conseiller d’Etat nommé par le vice-président du conseil d'état, et non plus à un universitaire élu par les enseignants-chercheurs de cette juridiction, et ouvre la possibilité à ce président de confier la fonction de rapporteur de la commission d’instruction du CNESER statuant en matière disciplinaire, à un magistrat des juridictions administrative ou financière extérieur à la formation disciplinaire. Six ans après une première tentative repoussée par les universitaires, et avec la même argumentation, cet amendement constitue une attaque manifeste contre nos statuts et une nouvelle étape dans la dégradation de nos libertés universitaires : c’est la fin de la franchise juridictionnelle.


Pédagogie « innovante », FOAD, « compétences », « professionnalisation » contre les statuts et les missions des enseignants

La loi ORE et la réforme de la licence ont entre autres comme conséquences de démanteler la licence en « blocs de compétences » et d’instiller progressivement l’évaluation par compétences en lieu et place du contrôle des connaissances disciplinaires et d’imposer la mise en œuvre de cursus « plus professionnalisants », c’est-à-dire qui fassent une large place aux « stages » sans enseignement.