Projet de modification du décret statutaire des enseignants-chercheurs :
Le ministère maintient la modulation, l'évaluation quadriennale et les comités de sélection.
Il ajoute de nouvelles attaques contre les statuts et instaure une voie de contournement de la qualification par le CNU.

Le Ministère vient de présenter un projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs : certaines modifcations sont officiellement rendues nécessaires par la loi Fioraso en raison des transferts de compétences vers le conseil académique pour le recrutement et les promotions.


Après les CNESER des 15 juillet et 16 septembre 2013
Respect du monopole de la collation des grades par l’Etat
Le MESR doit cesser de promouvoir l’Enseignement Supérieur privé !

Lors du CNESER du 16 septembre, la Sous-directon des systèmes d'information et des études statistiques du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a présenté des éléments statistiques sur « L’enseignement supérieur à la rentrée 2012 ».
On relève que les effectifs de l’enseignement supérieur privé représente 18 % du total des étudiants, avec une progression de 60% depuis 2000, pour une progression de 2,5% des efectfs du public.


Abandon du projet de loi d’orientation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : la Ministre ne doit pas déposer son projet au Conseil des ministres


La loi Fioraso est actuellement en cours d’examen par le CNESER
Note d’information aux syndiqués

Le CNESER des 18 et 19 février est convoqué pour émettre un avis sur le projet de loi de Mme Fioraso.
Lundi 18 février, la ministre a présenté son projet, puis a donné la parole pour 5 mn à chacune des 27 organisations représentées au CNESER.
Dans ce temps limité, Force Ouvrière a réaffirmé ses positions, sous la forme d’un résumé du dernier communiqué du SNPREES-FO (envoyé aux syndicats départementaux dans la Lettre du secrétariat n°4 du 7 février).


Mme Fioraso présente au CNESER une version aggravée de son projet de loi.
Elle n’obtient pas de majorité.
FO, FSU, CGT, Sup Autonome, Sud votent contre.

Le projet de loi ministériel soumis au CNESER du 25 février maintient toutes dispositions de la loi LRU Pécresse et du Pacte pour la Recherche, rejetées par les personnels : budget global, « contractualisation » de la recherche, remises en cause des statuts, introduction des « milieux socio‐économiques » à tous les niveaux de l’enseignement.