CTM ESR du 29 septembre 2014
Compte-rendu FO

Après les déclarations liminaires, dans sa réponse, la représentante du ministère, Madame Gaudy, donne sa position suite à la lettre du président de la CPU sur l'application du décret sur la double parité dans la composition de la formation restreinte du conseil académique : « je n'ai pas vu l'aval du ministère. Il fait référence à des contacts. En tant que représentant de l'administration je ne peux que dire que le décret est applicable. »


Une rentrée préoccupante !

La situation est inquiétante pour le fonctionnement des universités et les conditions de travail des personnels. On s’attaque aux universités, aux disciplines, à nos statuts, à nos libertés, on s’attaque aux conditions de travail de tous les personnels. Alors que de toutes parts nous remontent les plaintes et les récriminations des collègues, Geneviève Fioraso, avec l’accompagnement de quelques syndicats et de la CPU, poursuit aveuglément les « pseudo-réformes » qui accentuent les problèmes qu’elle prétend résoudre, loin de toute négociation. La réforme de l’enseignement supérieur menée à marche forcée remet en cause les libertés universitaires sans lesquelles il n’y a pas d’universités dignes de ce nom. La rentrée est préoccupante à plusieurs titres :


Respectez le vote du CNESER : ne signez pas les décrets « COMUE » !

Il était prévu que le CNESER du 21 juillet adopte les statuts de 20 Communautés d’universités et d’établissements (COMUE). Finalement, seuls quatre projets de statuts (Paris Sciences et Lettres, Sorbonne Paris Cité, Sorbonne Universités, et Paris-Saclay) ont pu être présentés. Le gouvernement et les présidences ont essayé de passer en force, mais devant les votes de refus des comités techniques (CT) - unanimes dans de nombreux cas - , devant l’inquiétude des personnels, seuls ces quatre  projets ont pu être déposés avant l’été.


Modification du décret statutaire des enseignants-chercheurs :

La territorialisation du statut dans le cadre des COMUE

Le décret 2014-997 modifiant le décret statutaire (84-431) des enseignants-chercheurs est paru : certaines modifications étaient en effet rendues nécessaires pour prendre en compte les transferts de compétences vers le conseil académique pour le recrutement et les promotions induits par la loi Fioraso. Mais d’autres  dispositions nouvelles aggravent encore la condition faite aux professeurs et maîtres de conférences.


Le CNESER du 21 juillet donne un avis négatif aux 4 premières
Communautés d’Universités et d’Etablissements (COMUE)

4 COMUE présentées sur 25 prévues, 4 votes « contre » du CNESER !

Le dernier CNESER de l’année universitaire 2013-2014 devait acter la création d’une vingtaine de COMUE sur les quelque 25 prévues par la loi du 23 juillet 2013 organisant la régionalisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.