CNESER du 9 juillet 2018
Présentation des arrêtés licence et cadre national des formations

FO défend les diplômes nationaux, les disciplines, les statuts des universitaires et les qualifications professionnelles 

Lors de ce CNESER ont été présentés l’arrêté qui remplace l’arrêté licence de 2011 ainsi que l’arrêté qui remplace l’arrêté relatif au cadre national des formations de 2014.

Déclaration FO (FO ESR, FNEC-FP FO, Confédération FO)


Audience FO/CNOUS
Fonctionnarisation : les réponses « factuelles et objectives » de la nouvelle Présidente du CNOUS
confirment les régressions dénoncées par FO depuis 2 ans !

Le 28 juin 2018, une délégation FO a été reçue par la nouvelle Présidente du CNOUS, Mme Dominique MARCHAND, assistée par la Directrice générale déléguée, Mme Marie MESSAGE.
Cette audience a permis d’obtenir plusieurs réponses sur des interrogations laissées en suspens à propos du processus de Fonctionnarisation des Personnels Ouvriers (PO) des CROUS.
Malgré tout, l’essentiel de la réforme reste en attente de validation par les services interministériels (Fonction Publique et Budget), ce qui retarde d’autant plus une complète information des personnels par les CROUS.


Pour le retrait des projets d’arrêtés Licence et Cadre national
des formations

Les organisations syndicales et organisations étudiantes ont réclamé avec insistance le texte de l’arrêté licence et celui du cadre national des formations depuis plusieurs mois. Et c’est finalement le mardi 19 juin que les projets de textes ont été envoyés aux membres du Comité de suivi de la licence, du master et du doctorat (CSLMD) pour une séance de travail vendredi 22 juin avant présentation pour avis au Cneser du 9 juillet.


CSLMD du 22 juin 2018
Intervention FO sur l’arrêté licence

Nous avons pris connaissance des projets d’arrêté licence.

Nous constatons :


Sortie du dérogatoire des PO des CROUS

Décret poudre aux yeux au CTMESR,
La casse des droits des PO se poursuit

Le CTMESR du 14 juin avait à son ordre du jour un point sur les CROUS et un avis à donner sur un décret concernant la titularisation des PO.