Réunion du 31 août 2020 de présentation par le MESRI du projet d’accord sur les rémunérations et les carrières accompagnant la LPPR

Déclaration FO ESR

Madame la Ministre, merci pour cette présentation. FO ESR ne répétera pas ce que d’autres ont déjà dit concernant les modalités de discussion, notamment l’envoi tardif du texte de votre projet1.

Vous nous invitez donc à discuter d’un projet de protocole d’accord. Dans le cadre des accords de Bercy et de la loi de 2010 qui en découle, c’est un accord majoritaire que vous nous proposez. Notre confédération, la cgt-Force Ouvrière, est opposée à la logique des accords majoritaires, dans le public comme dans le privé. Dans le public les accords majoritaires sont des outils pour privilégier les syndicats qui acceptent de s’associer aux projets du gouvernement et tenter de marginaliser ceux qui n’acceptent pas.

Madame la ministre, alors que vous ne répondez déjà quasiment jamais à nos courriers, nous ne pouvons que nous opposer à cette volonté du gouvernement, et je dis bien du gouvernement puisque vous nous avez dit avoir le mandat du 1er ministre, volonté donc du gouvernement de choisir ses interlocuteurs.

Dans notre ministère, nous avons déjà vécu cela avec l’accord conclu en mai 2017 sur la fonctionnarisation des Personnels Ouvriers des CROUS, où FO et d’autres organisations ont été exclues de nombreuses réunions sur la fonctionnarisation. Pour sa part FO ne regrette pas de ne pas avoir signé cet accord dont la mise en œuvre a effectivement conduit à des pertes d’acquis très importants pour les personnels concernés.

Madame la ministre, l’accord que vous nous proposez aujourd’hui se situe pleinement dans cette logique d’exclusion des non signataires, qui, comme écrit dans le texte du projet de protocole d’accord, ne participeront pas au comité de suivi, ni aux groupes de travail sur les différents sujets du protocole.

C’est pourquoi, non seulement nous ne signerons pas ce protocole d’accord, mais nous en demandons le retrait.

Ce protocole d’accord est officiellement un protocole accompagnant la LPPR. Pour le ministère, l’objectif avec cet accord majoritaire, c’est clairement de tenter d’empêcher toute reprise des mobilisations pour l’abandon de la LPPR et de contrer le rejet dont la LPPR est l’objet. C’est une deuxième raison pour s’opposer à ce protocole et en demander le retrait.

Enfin, il y a le contenu. Rappelons qu’avec la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO), notre revendication fondamentale c’est d’abord et avant tout une augmentation de 18 % de la valeur du point d’indice pour rattraper les pertes de pouvoir d’achat.

Pour ce qui est de l’axe 1 concernant les primes, nous ne nous associons pas aux objectifs, notamment à la volonté de "définir une nouvelle architecture des primes des enseignants-chercheurs et des chercheurs", dans le but de décomposer les primes en trois composantes dont les deux dernières, variables et individualisées : c’est le RIFSEEP, généralisé aux enseignants-chercheurs et aux chercheurs ! De plus l’accord entérinerait également la fin de la possibilité de transformer les primes en décharges.

Pour ce qui est des axes 2 et 3 sur les carrières, nous nous félicitons de certaines mesures proposées qui vont dans le bon sens, mais globalement c’est bien maigre, et ce ne sont pas des mesures générales, qui s’appliquent à tous, contrairement aux 183€ nets pour les hospitaliers. De plus le protocole d’accord confirme la part non négligeable des chaires de professeurs juniors qui seront en concurrence avec les Maîtres de conférences pour l’accès au corps des professeurs des universités. Concernant les ITRF, le recentrage vers ce qu’on appelle aujourd’hui « le coeur du métier » peut amener à une accélération des externalisations de services.

Madame la Ministre, pour conclure, FO ESR demande l’abandon de la LPPR et le retrait de ce projet de protocole d’accord. FO ESR demande l’ouverture de réelles négociations sur la base des revendications des personnels.

FO ESR appelle les personnels à se réunir pour définir les revendications et les moyens de les obtenir, non seulement concernant la LPPR et ce projet de protocole d’accord, mais également les conditions de la rentrée universitaire.


1 http://foesr.fr/foesr/documents/Proposition-accord-remunerations-et-carrieres-programmation-de-la-recherche.pdf