Madame Frédérique VIDAL
Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Montreuil, le 13 juillet 2020

Objet : financement des CROUS

Madame la Ministre,

Depuis des années, les CROUS subissent un désengagement de l’État qui se poursuit et s’aggrave. Chaque année les objectifs pour les taux de couverture des dépenses par les ressources propres augmentent, 111,1 % pour l’hébergement et 57,4 % pour la restauration pour 2020. Ainsi, chaque année, l’État contribue moins pour l’hébergement et la restauration.

Le manque de moyens en personnels était déjà criant avant la crise du coronavirus. Dans cette situation dégradée, les personnels des CROUS ont fait face, ils ont fourni un effort exceptionnel avec très peu de moyens de protection au début de la crise, notamment pour aider les étudiants dans les résidences universitaires. Il est à noter qu’un grand nombre d'agents de restauration ont été "réquisitionnés" pour aller prêter main forte en hébergement durant le confinement et le dé-confinement. Les personnels ont aussi aidé en télétravaillant, en particulier pour aider les étudiants en difficulté sociale, ou pour assurer le plan de continuité d’activité.

Les personnels ont certes été remerciés, mais après avoir été menacés au début de la crise par la Présidente du CNOUS de mesures pécuniaires (retenue sur salaire) et disciplinaires s’ils refusaient « d’accomplir les tâches qui leur sont confiées ». La prime Covid ou le CIA, c’est le minimum que l’État pouvait faire pour les agents des CROUS, et cela ne fait pas oublier que ceux qui ont engagé des dépenses pour le télétravail ne sont pas remboursés.

Depuis la sortie du confinement, les collègues continuent de se mobiliser, par exemple avec la confection de paniers-repas pour les étudiants.

Durant toute cette période, la situation financière des CROUS s’est dégradée considérablement. Les pertes sont énormes pour l’hébergement et totales pour la restauration. Il ne pouvait en être autrement vu le désengagement financier de l’État.

Un projet de loi de finances rectificative est en débat actuellement à l’Assemblée Nationale. Il prévoit 45 M€ « pour compenser la perte de loyers des CROUS liée aux mesures prises par le Gouvernement pour faciliter le départ des étudiants de leur logement pendant la crise ». Il n’est même pas question de la restauration, tandis que les entreprises privées bénéficient de l’aide de l’État pour le chômage partiel, les CROUS ont droit à zéro euro pour la restauration totalement arrêtée ?

Cette question a été abordée lors du CTC des CROUS du 3 juillet. La Présidente du CNOUS a indiqué que ces 45 M€ ne suffiront pas « à combler les pertes d’exploitation ». Le CTC a également été informé que le versement des crédits serait avancé pour éviter les problèmes de trésorerie.

La rentrée universitaire étant retardée dans certaines universités et votre circulaire du 11 juin sur la rentrée toujours pas annulée (annulation que nous demandons toujours), la reprise d’activité dans les CROUS à la rentrée en sera impactée négativement.

Madame la Ministre, la compensation de 45 M€ et l’avancement du versement des crédits ne répondent pas à la gravité de la situation financière des CROUS. Les besoins financiers induits par ces pertes sont au moins de 250 M€. Nous vous demandons d’intervenir pour que l’État verse, avant la rentrée de septembre, sous forme de crédits supplémentaires aux CROUS les plus de 205 M€ qui vont manquer en 2020.

Et pour 2021, nous vous demandons de rompre avec cette politique d’augmentation de la part des ressources propres, les œuvres universitaires doivent redevenir un service public au service des étudiants, financé par l’État et non de plus en plus par les étudiants.

Dans l’attente d’une réponse à ce courrier, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération,

 Gilles Bourhis, co-secrétaire général  Michel Gay, co-secrétaire général