La ministre veut faire passer la LPPR au pas de charge

Le CNESER convoqué le 18 juin à 10h en présentiel avait à son ordre du jour l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, en présence de la ministre, Madame F. Vidal.

Le projet de texte de loi confirme toutes les attaques contre les personnels et la recherche publique.

Bien que ce texte et ces annexes représentent pas moins de 210 pages, le ministère n’avait prévu qu’une journée pour la discussion des amendements et le vote final sur le projet de loi, puisqu’il a convoqué le lendemain à 9h30 un CTMESR sur le même sujet.

Contrairement à FO, d’autres organisations, et c’est leur droit légitime, ont proposé des amendements. À un moment, il était clair qu’il était impossible de terminer le travail d’examen des amendements restant d’ici la fin d’après midi. Malgré la demande des membres du CNESER, la ministre a refusé de reconvoquer le CNESER la semaine suivante pour achever l’examen des amendements.

Suite à ce refus, le CNESER a continué sa séance jusqu’au lendemain matin 6h45 : plus de 20h de séance ! Ces conditions désastreuses montrent que la ministre fait bien peu de cas des différentes organisations ou institutions représentées au CNESER. Visiblement seul comptait le résultat, il fallait que le CNESER donne son avis sur le texte avant la fin de la semaine !

Mais le mépris ne s’arrête pas là. Des organisations ayant demandé un scrutin secret pour un amendement, le ministère a profité que plus d’1/6 des membres du CNESER l’avait demandé à propos d’un amendement, pour imposer le scrutin secret jusqu’à la fin, y compris pour le vote final sur l’ensemble de la loi.

Intervention FO avant le vote final sur le projet de LPPR

Pour Force Ouvrière, ce projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche n’est pas amendable. C’est pourquoi FO n’a pas déposé d’amendements, ni participé aux votes sur les amendements, ni au vote article par article. Ce projet de loi est cohérent avec les précédentes lois LRU et ESR ainsi que la loi de transformation de la fonction publique, il est mortifère pour la recherche publique et ses personnels.

Toujours plus d’autonomie, toujours la remise en cause de la liberté de recherche avec la primauté des financements sur projets, toujours la casse du statut de fonctionnaire d’État au profit de diverses formes de contractualisation.

C’est ce que les personnels qui ont manifesté devant le CNESER ce matin ont dénoncé encore une fois, poursuivant les nombreuses mobilisations et prises de positions contre ce projet de LPPR.

C’est pourquoi FO votera contre ce projet dans son ensemble et continue de demander à la ministre ici présente de retirer son projet de loi et de répondre aux revendications urgentes des personnels.

En particulier nous demandons à la ministre de retirer la circulaire du 11 juin sur la rentrée universitaire, qui organise l’hybridation des enseignements. Après les annonces du Président de la République le 14 juin au soir, Madame la ministre, vous devez déclarer cette circulaire caduque et en préparer de toute urgence une autre, qui organise une rentrée complètement en présentiel, qui permette l’accueil de tous les étudiants, avec les moyens pour ce faire, en termes de personnels, de locaux et de dotations budgétaires.

La ministre n’a pas répondu à notre demande d’abrogation de la circulaire du 11 juin.

Le vote final est de 32 pour, 26 contre, 3 abstentions. En raison du scrutin secret, il est difficile de savoir qui a voté quoi, sauf pour nos propres votes, les 4 voix FO qui ont voté contre. D’après leurs déclarations, il y aurait parmi les votes pour : l’UNSA, le SNPTES et une partie du SGEN-CFDT.

Le CTMESR, qui devait commencer, un peu après ce CNESER marathon, à 9h30, a été boycotté par plusieurs organisations syndicales (dont FO ESR), empêchant le quorum d’être atteint et donc le CTMESR de se tenir, ce qui a obligé le ministère à le reconvoquer, jeudi 25 juin à 14h30 sur le même ordre du jour, à savoir l’examen de la LPPR.

FO ESR, avec d’autres organisations syndicales, appelle à un rassemblement le jeudi 25 juin durant le CTMESR et appellera à une mobilisation lors de la présentation du projet au conseil des ministres.

Montreuil, le 22 juin 2020