Crise sanitaire dans les CROUS : face à l’inquiétude des personnels,
le CNOUS répond par l’intimidation et la menace de sanctions !

Ce mercredi 18 mars 2020, dans le contexte de crise sanitaire exceptionnelle que traverse le pays, Madame la Présidente du CNOUS a adressé un courrier aux Directeurs-Généraux des CROUS dans lequel elle précise le « cadre réglementaire et jurisprudentiel » qu’elle souhaite voir appliquer dans les CROUS pour garantir la continuité d’activité « indispensable du service » et la (soi-disant) protection des personnels.

Ce courrier d’une exceptionnelle brutalité vise à donner les pleins pouvoirs aux Directions Générales (DG) de CROUS pour, « malgré tout et plus que jamais », maintenir « dans le cadre de nos missions de service public, les fonctions essentielles d’accompagnement des étudiants », particulièrement en Hébergement.

Pour assurer des missions aussi prioritaires en temps de crise sanitaire que le gardiennage, l’entretien, le traitement des déchets, etc…, la Présidente du CNOUS indique que les CROUS sont en droit de faire appel aux agents « dont l’activité est actuellement suspendue - en particulier dans les services de restauration fermés », qui pourront être réquisitionnés à titre temporaire (DAPOOUS).

Autrement dit, la Présidente du CNOUS rappelle aux DG des CROUS qu’ils ont le « pouvoir réglementaire » de réquisitionner d’office les personnels ouvriers contractuels de restauration, actuellement exemptés d’activité, cela par solidarité car il n’y a pas assez d’agents mobilisables en hébergement. Depuis des années, leur politique vide les résidences de personnels, et maintenant ils appellent les collègues de restauration à être « solidaires » de la situation qu’ils ont créée !

Pire ! la Présidente du CNOUS écrit que les agents qui refuseront cet enrôlement de force s’exposeront à des sanctions pécuniaires (retenue sur traitement) et disciplinaires, pour « refus d’obéissance » ! La « guerre » déclarée par MACRON semble être montée à la tête de la Présidente du CNOUS : elle ordonne à ses généraux de coller au poteau les personnels qui ont des motifs d’être inquiets pour leur santé !

Et pour enfoncer le clou, Madame la Présidente dénie tout recours potentiel au droit de retrait : elle rappelle aux DG que le droit de retrait peut être refusé par l’autorité hiérarchique si « l’exercice du droit de retrait crée pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent ». Par exemple, l’absence de nettoyage ou d’enlèvement des ordures pourrait présenter un risque majeur pour « des étudiants déjà fragilisés tels que les étudiants en situation de handicap » ! L’argument se veut imparable, il est ignoble… On assimile le droit de retrait d’un agent du CROUS à la mise en danger de la vie d’un étudiant handicapé : il suffisait d’y penser !

Dans le contexte actuel d’extrême tension liée à la pandémie et au confinement, FO ESR ne peut que se scandaliser d’un tel courrier, de telles méthodes autoritaires, et d’un tel mépris envers les personnels des CROUS !

Depuis une semaine, les représentants des personnels FO se battent quotidiennement dans les CROUS pour exiger que l’activité soit réduite au maximum et que des mesures de protection drastiques soient prises afin de garantir la santé des personnels mobilisés et des étudiants, en cohérence avec les préconisations des autorités de santé publique.

Depuis une semaine les directions des CROUS, n’écoutant que leur dogme du travail à tout prix et leur peur de déroger aux consignes absurdes du Ministère, tentent de maintenir les activités non-essentielles et de faire venir les agents sur le lieu de travail, au lieu de se plier aux mesures de prévention et de confinement !

Aujourd’hui, sous prétexte de maintenir coûte que coûte des missions secondaires, le CNOUS intimide les agents récalcitrants qui craignent légitimement pour leur santé et leur vie, et les menace de sanctions pécuniaires et disciplinaires ! Et il leur dénie l’exercice du droit de retrait à coups d’arguments indignes !

En défense de la santé des personnels, FO ESR demande à Mme la Présidente du CNOUS de retirer son courrier aux DG des CROUS et demande au Ministère d’intervenir pour qu’il invalide les consignes contenues dans ce courrier ! FO ESR exige que les CROUS renoncent à mobiliser les agents non-volontaires pour assurer les missions que la Présidente du CNOUS présente comme « fonctions essentielles » et qui n’en sont pas ! FO ESR exige que tous les agents « dont l’activité est actuellement suspendue » bénéficient d’ASA sans condition pour toute la période de confinement ! FO ESR exige que les agents de permanence qui assurent la continuité d’activité bénéficient des mesures et des équipements de protection garantissant leur santé et leur sécurité au travail !

FO-ESR invite Mme la Présidente du CNOUS à sortir de son confinement et à venir dès maintenant dans les résidences universitaires des CROUS afin d’expliquer ses consignes aux agents mobilisés !

Pour FO ESR, le droit de retrait existe encore ! Si un agent estime que sa santé est mise en danger en voulant le forcer à aller au travail, il peut toujours s’adresser à FO ESR pour se faire conseiller avant d’avertir son chef de service qu’il veut exercer son droit de retrait. Si sa direction refuse le droit de retrait, un préavis de grève couvrant les CROUS a été déposé par FO, l’agent peut se mettre en grève s’il le souhaite.

Montreuil, le 19 mars 2020