Menaces contre l’Action Sociale des personnels des CROUS
FO-ESR s’adresse à la Présidente du CNOUS

Lors d’un Groupe de Travail national, le 04 février 2020, le CNOUS a annoncé aux Organisations syndicales la suppression prochaine de certaines aides sociales existantes dans les CROUS, au motif qu’elles ne seraient pas réglementaires.
L’aide à la mutuelle, les aides aux frais médicaux (lunettes, prothèses dentaires, appareils auditifs, etc…), la « prime » au départ en retraite figurent parmi les aides menacées de disparaitre.
Le CNOUS a assuré que le but n’est pas de « faire des économies », que de nouvelles aides pourraient être créées pour remplacer les anciennes et qu’une nouvelle Circulaire encadrant l’action sociale serait rédigée avant l’été 2020.

Dans un courrier à la Présidente du CNOUS en date du 07 mars 2020, le syndicat FO-ESR a répondu précisément à ces tentatives d’attaque contre des aides sociales qui ont été négociées et mises en place grâce à l’action syndicale depuis des années.

Au préalable, FO a demandé sur quelles bases juridiques se fonde la décision d’abandonner des aides négociées et appliquées depuis des années dans les CROUS. On ne peut pas accepter que de telles remises en cause s’opèrent sur la seule « bonne parole » du CNOUS.

Ensuite, FO a maintenu l’exigence que les actions spécifiques pour frais médicaux soient intégralement maintenues : ces aides versées sur seules présentations de facture et d’attestation de remboursement (sécu + mutuelle) sont une vraie possibilité donnée aux agents pour se soigner correctement (et pas au rabais, comme le prévoit le « reste à charge 0 » de monsieur Macron).

FO a également demandé que, dans l’attente que le CNOUS passe un marché national avec quelconque mutuelle (comme c’est prévu, pas avant 24 mois), les aides à la mutuelle existantes dans certains CROUS doivent être maintenues d’ici là.
Par ailleurs, FO demande que la condition première à un accord national avec une « mutuelle d’établissement » soit la garantie du quasi-maintien de salaire proposée par la MGEN, en cas de dépassement des 90 jours de maladie.

FO demande que l’aide au départ en retraite et l’aide au licenciement pour inaptitude soient converties sous forme de primes négociées nationalement.

FO prend note de l’intention affichée du CNOUS : la rédaction d’une nouvelle circulaire d’action sociale doit être l’occasion de renforcer et d’harmoniser les aides sociales dans tout le réseau des CROUS. A ce titre, FO a adressé de nombreuses propositions dans ce sens :
- créer un nouveau plafond pour les secours (aides pour difficultés financières / sur dossier) : 1500€ /an

- aides sur ressources : réévaluation des revenus bruts globaux (ex = 25 000€ pour une personne seule ; 29 160€ pour une personne seule avec 1 enfant ; 38 340€ pour une personne seule avec deux enfants ; 46 000€ pour un ménage sans enfant ; 50 000€ pour ménage avec 1 enfant ; 55 340€ pour un ménage avec 2 enfants ; etc…)

- création, extension et réévaluation des aides spécifiques :

  • aide à l’installation (déménagement) et au logement (caution)
  • aide en cas de décès d’un proche (frais d’obsèques, frais de déplacement)
  • aide aux évènements familiaux (naissance, mariage, PACS)
  • aide aux enfants (garde jeunes enfants, garderie scolaire, cantine, scolarité, trousseau, activités sportives et culturelles)
  • aide forfaitaire aux repas, hors avantage en nature
  • aide aux activités extra-professionnelles de l’agent (activités sportives et culturelles)
  • bons de Noël et « arbre de Noël »

- mise en place d’amicales CROUS régionales

Pour permettre un renforcement de l’action sociale dans les CROUS, FO a rappelé qu’il est essentiel de protéger les conditions de travail des assistantes sociales et de garantir le respect du secret professionnel.
FO demande le renforcement des commissions d’action sociale (+ de 3 CAS par an)

Dans les mois à venir, FO-ESR sera très attentif à défendre et à contribuer à développer l’action sociale des personnels des CROUS : nous ne nous laisserons pas « plumer » par les tenants de l’austérité budgétaire !!

Fidèle à sa tradition, FO-ESR rendra compte régulièrement de l’évolution des négociations.

Montreuil, le 12 mars 2020