Temps de travail des BIATSS :
une remise en cause inacceptable de nos droits !

  • Alors que nous nous battons depuis le 5 décembre pour le retrait de la réforme des retraites, qui aurait pour effet une baisse considérable des pensions, de l’ordre de 25 % pour un catégorie C et jusqu’à 35% pour un catégorie A ;
  • alors que la ministre vient d’annoncer un gel du point d’indice pour encore 2 ans supplémentaires, sachant que les fonctionnaires ont déjà perdu 16 % de pouvoir d’achat depuis 2010 ;

Mme Vidal ministre de l’ESR prévoie l’augmentation de 9% en moyenne du temps de travail des BIATSS dans le cadre de la LPPR !

Dans leurs réponses1 au référé2 envoyé par le président de la Cour des comptes, Frédérique Vidal et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, confirment la prise en compte des observations de la Cour, qui demande l’abrogation de la circulaire 2002-073 du 21 janvier 2002 relative aux obligations de service des personnels IATOSS.

Cette circulaire prévoit :

 -  la prise en compte des jours fériés légaux comme du temps de travail effectif, soit en moyenne 4 jours de congés ;
 -  la prise en compte sans conditions de 2 jours de fractionnement ajoutés aux congés ;
 -  la prise en compte dans le décompte du temps de travail effectif, par journée de plus de 6 heures, des 20 mn de pause, ce qui correspond sur une année environ à 77 heures soit 11 jours de 7 heures.

Avec l’abrogation de cette circulaire ce sont près de 17 jours de congés qui seraient remis en cause ! Avec une hypocrisie sans bornes la Cour des comptes souligne : « cet écart moyen avec la durée annuelle légale du temps de travail représenterait près de 5 000 ETP (équivalent temps plein). »

Avec ce genre de calcul « à la louche », qui multiplie fictivement les ETP, on peut d’ores et déjà anticiper la réponse du ministère aux demandes de postes des établissements !

Et la ministre de répondre que la situation des BIATSS de l’ESRI serait réevaluée, « en lien avec les chantiers d'ensemble concernant ces personnels dans le cadre de la LPPR".

Pour FO ESR il ne fait aucun doute que la ministre envisage d’augmenter significativement notre temps de travail contre de pseudo mesures de revalorisation dont on peut supposer que ce sera essentiellement des primes.

Ces primes seraient payées par les économies réalisées par la diminution drastique du taux de cotisation employeur (de 74,28 % à 16,87 %) dans la fonction publique avec l’instauration du régime de retraite par points.

Madame la ministre se refuse donc aujourd’hui à maintenir les droits actuels des BIATSS, et ose prétendre que la LPPR pourrait demain les améliorer !

Certains établissements, comme à l’Université de Technologie de Troyes, tentent d’anticiper les directives ministérielles en augmentant progressivement le temps de travail des BIATSS.

Avec FO ESR les collègues se sont battus et ont fait reculer l’administration qui abandonne son projet de suppression de deux jours de congés dès 2020.

Pour faire reculer la ministre et le gouvernement participons massivement aux AG ; les BIATSS doivent prendre toute leur place dans la mobilisation pour l’arrêt de l’université et de la recherche à compter du 5 mars en demandant :

  • Le retrait de la LPPR
  • Le retrait de la réforme de la retraite universelle par points
  • Le maintien des acquis des BIATSS dont ceux qui concernent le temps de travail, et la reconquête de tous ceux qui ont été supprimés !
  • Des créations de postes statutaires et la titularisation des contractuels !
  • Le rattrapage du pouvoir d’achat (+ 16 %) et l’abandon du gel du point d’indice !
Montreuil, le 26 février 2020

1 http://foesr.fr/foesr/documents/BIATSS/20191203-refere-S2019-2270-temps-de-travail-BIATSS-rep-MESRI.pdf
http://foesr.fr/foesr/documents/BIATSS/20191203-refere-S2019-2270-temps-de-travail-BIATSS-rep-MACP.pdf

2 https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191203-refere-S2019-2270-temps-de-travail-BIATSS.pdf

3 https://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm