Objet : demande d’intervention pour faire respecter les franchises universitaires

Madame la Ministre,

Depuis le 5 décembre, la mobilisation pour le retrait de la réforme des retraites s’approfondit, notamment par la grève et les manifestations.

Dans l’enseignement supérieur et la recherche, les personnels et les étudiants, autant concernés par ce projet de réforme, s’organisent en AG, font grève, participent à toutes les manifestations depuis le 5 décembre.

Dans les universités, comme vous le savez, les franchises universitaires existent depuis le Moyen Âge. Elles sont confirmées par les articles L712-2 et R712-1 du Code de l’Education. Au delà de la France, les universités du monde entier en bénéficient, au moins en principe.

Par ce courrier, nous souhaitons vous alerter sur la répétition de remises en cause, dans notre pays, de cette importante tradition, qui protège les universités.

En effet, le mardi 10 décembre, à Brest, les forces de l’ordre sont entrées sur le campus de l’Université Bretagne Occidentale et ont poursuivi des étudiants jusque dans la BU où ils s'étaient réfugiés. Les étudiants ont été matraqués dans les locaux de l’université devant le personnel et les étudiants présents sur les lieux. Le président de l’Université a protesté auprès du Préfet et demandé des explications sur cette violation caractérisée des franchises universitaires.

Et le mardi 17 décembre, à Rennes, les forces de l’ordre ont tenté de pénétrer sur le campus de l’université Rennes 2 pour réprimer les étudiants de retour de manifestation, après en avoir molesté certains et confisqué des objets personnels sans aucune raison. L’intervention immédiate du président de l’université a permis d’empêcher ce qui aurait été une nouvelle violation des franchises universitaires.

Cela va t-il continuer ?

Madame la ministre, vous êtes garante du respect de ce droit séculaire. Nous vous demandons d’intervenir publiquement pour rappeler ce droit, y compris auprès du premier ministre et du ministre de l’intérieur. Nous vous demandons également de le rappeler aux recteurs d’académies, chanceliers des universités, qui doivent faire respecter ce droit et intervenir si nécessaire auprès des autorités en charge du maintien de l’ordre.

Nous sommes disponibles pour en discuter avec vous.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre parfaite considération.