CNESER des 19 et 20 novembre 2019
Compte rendu FO

Le CNESER a été ouvert mardi 19 novembre par Nicolas Castoldi, directeur de cabinet du MESRI. Dans son introduction centrée sur la tentative de suicide d’un étudiant à Lyon, aucune annonce en moyen immédiat pour les étudiants. Il a défendu le fait que sur les montants 2019 mis en réserve pour la vie étudiante, une partie était annulée (35 M€), en le justifiant par le fait que l’autre partie n’est pas annulée.

Déclaration liminaire au nom de FO ESR, de la FNEC-FP FO, de la Confédération Cgt-FO : cf annexe 1.

Arrêté licence professionnelle, intégrant le bachelor universitaire de technologie (BUT)

Communiqué FO ESR sur le projet d’arrêté : cf annexe 2.

Deux versions ont été soumises au vote. Une version avec les amendements adoptés par cette séance du CNESER : 36 pour, 36 contre dont FO, 6 abstentions.

La version de l’administration : 29 pour, 36 contre dont FO, 13 abstentions.

La version du projet d’arrêté que l’administration retient est donc rejeté par le CNESER.

De nombreux autres textes ont été soumis au CNESER

FO a voté contre : l’arrêté sur le cahier des charges des grades licence et master, instrument de la remise en cause du monopole de la collation des grades, le décret sur la certification en langue anglaise pour le BTS, l’arrêté sur la certification en langue anglaise pour la licence, licence pro et DUT, l’arrêté relatif au certificat d’aptitude à participer à l’enseignement français à l’étranger (CAPEFE). Ces quatre textes ont reçu un avis défavorable du CNESER.

Explication de vote FO sur le CAPEFE :

Cet arrêté fait partie du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger dont 2 axes sont directement lié à cet arrêté :

« Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger met en place de nouveaux dispositifs de formation, comme un certificat d’aptitude à participer à l’enseignement français à l’étranger (CAPEFE), ou des pôles régionaux de formation à l’étranger. »

« Mieux accompagner le réseau au service de notre diplomatie : (…) Les ambassades seront les pilotes locaux du développement du réseau »

Pour FO, dans un contexte de suppressions de postes de détachés titulaires de l’EN, l’ambition est de former d’autres personnels pour l’étranger, contractuels et non plus détachés c’est l’objet de l’article 1. Comme l’indique la loi de finances, c’est d’une part multiplier les postes en détachement direct, au détriment de postes de détachement classique et d’avoir un recours massif aux contractuels comme l’indique la loi de Transformation de la Fonction publique, tout comme l’indique aussi l’article 4 du présent décret dans les priorités d’inscription au CAPEFE.

Ce que confirme également le contenu des annexes qui s’intègre totalement dans les axes définis par les différents ministres le 3 octobre. L’intention est de mettre en place une formation pour renforcer le nombre des recrutés locaux, alors que les résidents ne sont plus recrutés que pour 3 fois 2 ans. De la même façon ce texte aura des conséquences sur le recrutement des “détachés directs”, fonctionnaires de l’EN, mais employés avec l’accord du MEN comme recrutés locaux, ce qui signifierait la fin actée des résidents.

C’est pourquoi FO votera contre cet arrêté car il ne préserve absolument pas le réseau actuel, tout au contraire, il ouvre la voie à son démantèlement.

FO s’est abstenu sur le projet d’arrêté d’ouverture de formation préparant au diplôme métiers d’art et du design ("revêtu du grade de licence"), la liste des lycées comportant des lycées privés et des lycées publics.

FO a voté contre plusieurs textes liés à la loi Pénicaud « liberté de choisir son avenir professionnels » sur l’apprentissage. Celui traitant de diverses dispositions relatives à l’apprentissage a reçu un avis défavorable du CNESER, celui sur le solde de la taxe d’apprentissage, un avis favorable.

FO a voté contre le décret relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l’éducation, qui a reçu un avis défavorable du CNESER.

FO a voté contre le décret relatif à l’Ecole des mines de Paris, notamment car il ouvre la possibilité d’aller vers le statut de grand établissement ; le projet a reçu un avis défavorable du CNESER.

FO s’est abstenu sur tous les votes de dissolution de COMUE, avec l’explication de vote suivant :

FO ESR exprime sa satisfaction de voir que l’on présente aujourd’hui le décret de dissolution de nombreuses COMUE.

Au contraire de nos collègues de la CFDT nous n’avons pas de tristesse, nous étions résolument contre les COMUE, qui se sont le plus souvent construites sans justifications scientifiques ou pédagogiques et sans l’accord des personnels.

Nous avions dit que les problèmes de l’enseignement supérieur ne pouvaient se résoudre à travers les modifications de structures et de gouvernance et que les COMUE n’étaient pas viables.

Donc une grande satisfaction de voir la confirmation de nos positions. Mais quel gâchis d’énergie. Par ailleurs, nous sommes inquiets

  • d’une part pour le devenir du personnel des COMUE pour lequel nous avons peu d’informations ;
  • d’autre part sur les nombreuses expérimentations qui prennent la suite des COMUE et sont elles-mêmes porteuses de graves menaces sur les personnels, leurs statuts et leurs libertés.

Création de deux commissions

Le CNESER a créé deux commissions d’études spécialisées : une sur la recherche publique, et une sur la réforme du baccalauréat et l’entrée à l’université.

Budget 2020

Intervention FO ESR sur le budget 2020 : cf annexe 3.

Avis sur le budget des programmes 172 et 193 : 3 pour, 56 contre dont FO, 5 abstentions.

Le budget pour la recherche opérée par les EPST et les EPIC ainsi que la recherche spatiale a donc reçu un avis défavorable du CNESER a une très large majorité.

Le CNESER doit donner son avis sur la répartition des moyens des établissements d’enseignement supérieur. FO refuse de se prononcer sur la répartition et indique toujours que par son vote FO se prononce sur le budget du programme 150, Formations supérieures et recherche universitaire, à savoir les moyens pour l’enseignement supérieur.

Dans sa présentation, l’adjoint à la directrice générale de la DGSIP précise en réponse à notre intervention sur le budget, concernant les CROUS, qu’il y a des moyens nouveaux pour le CAS pension des PO titularisés.

FO ESR et l’Alternative de l’UBO font une déclaration centrée sur la situation à l’Université Bretagne Ouest (UBO) : cf annexe 4.

Avis sur la répartition des moyens : 0 pour, 62 contre, 0 abstention.

Il y a donc unanimité du CNESER contre le budget pour l’enseignement supérieur.