ACTION SOCIALE au CNRS
Renouvellement de la convention du CNRS avec le CAES

"FO refuse de casser un thermomètre fiable : 1% de la masse salariale"

Le Comité d’Action et d’Entraide Sociales (CAES) du CNRS gère une partie de l’action sociale (loisirs, vacances, aide à l’enfance, entraide) au profit des agents CNRS en activité et des retraités. Tous les personnels actifs du CNRS et du CAES en sont membres de droit. Le CAES a été créé par les syndicats et il est administré par des représentants élus. C’est un acquis social important au CNRS.

La convention qui régit les relations, notamment financières, entre le CNRS et l’association CAES, est en cours de renouvellement.

La direction du CNRS s’obstine, depuis plusieurs semaines, à vouloir modifier la partie définissant le soutien du CNRS au CAES à travers deux phrases-clé dans le projet de nouvelle convention :

- L’effort global du CNRS au soutien des activités du CAES du CNRS a vocation à atteindre 1% de la masse salariale brute hors charges des agents du CNRS permanents et non permanents.
- Cet effort global s’apprécie également au travers du coût moyen par ETPT, ETP et PPP, actualisé chaque année au regard de l’annexe 2 de l’année N-1.

La deuxième phrase est nouvelle, son ajout signifie que la référence à la masse salariale serait partiellement abandonnée en la noyant au milieu d’indicateurs multiples. Pourquoi casser un thermomètre fiable pour la dotation CAES = 1% de la masse salariale ?

S’agirait-il de baisser la subvention du CAES, ou au minimum d’empêcher son augmentation, au détriment des personnels CAES et des besoins sociaux de tous les personnels du CNRS (aides matérielles, enfance, vacances, culture …) ?

Ce projet de convention sera soumis au Comité technique (CT) du CNRS du lundi 18 novembre. FO ESR a envoyé un courrier à la direction du CNRS pour lui demander d’abandonner l’ajout de cette deuxième phrase. Lire le courrier FO ici

Si la direction du CNRS ne retire pas cette phrase, FO ESR estime qu’il faut voter contre le projet de convention au CT car il fragilise l’acquis social du CAES. Pour sa part, FO ESR ne siège pas au CT du CNRS, il ne pourra le faire.

OUI ! FO ESR revendique le maintien du seul thermomètre fiable, à savoir une dotation CAES égale à 1% de la masse salariale. Depuis près de 15 ans, cet objectif n’a jamais été établi avec un calendrier précis. Pas de progrès sur ce plan dans la nouvelle convention CNRS-CAES.

OUI ! FO ESR demande le retrait de la phrase sur les « équivalents temps plein travaillés » et les « personnels physiques présents » qui affaiblit la référence essentielle à la masse salariale.

NON ! à cette nouvelle disposition qui redonnerait la main au CNRS pour restreindre la dotation CAES, alors que les besoins des collègues et des CLAS sont en augmentation.

La solidarité, c’est l’action sociale CAES mais aussi les droits collectifs, le statut de la Fonction publique et le code des Pensions.

FO ESR appelle les personnels à participer massivement aux réunions d’informations et assemblées générales pour décider collectivement de l’organisation de la grève reconductible à compter du 5 décembre pour le retrait du projet Macron/Delevoye sur les retraites et la satisfaction des revendications.

Montreuil, le 15 novembre 2019