Comité Technique Central du CNOUS du 28/01/2019

Les personnels ouvriers des CROUS, éternels oubliés ?

Ordre du jour du CTC : revalorisation des grilles des PO et concours réservés ITRF

1°) Revalorisation des grilles des Personnels Ouvriers (DAPOOUS) :

Le CNOUS a « négocié » seul avec les Ministères de tutelle ces nouvelles grilles, sans consultation des organisations syndicales (comme il se doit sous le gouvernement Philippe-Darmanin !).

Selon le CNOUS, l’objectif est double :

  • rapprocher les grilles DAPOOUS des grilles ITRF (tout en maintenant l’impossibilité d’aligner strictement les grilles PO sur celles de la Fonction Publique)
  • porter l’indice plancher à 325, pour éviter que les PO ne passent en dessous du SMIC !!

FO ESR constate et dénonce :

  • des gains ridicules pour les agents (gain maximum de 7 points d'indices brut sur trois ans par échelon pour les échelles 3, 4, 5, et sur deux ans pour les échelles 6, 7, 8), principalement placés sur les « échelons sommitaux »
  • un effet rétroactif au 1er janvier 2019 alors que cette mesure a été prise pour les fonctionnaires en 2017 (perte pour les PO = 2 ANS)
  • une durée moyenne dans les échelons maintenue, toujours plus longue que chez les fonctionnaires
  • une augmentation de la durée de carrière, plus long pour les agents (4 ans)

Le CNOUS insiste sur le coût de 4 millions d’euros de cette revalorisation. Mais rapporté aux nombres d’agents concernés, le bilan est bien maigre, en moyenne à peine une trentaine d’euros bruts par agents sur 3 ans ! FO ESR pose aussi la question : comment le CROUS expliquera à un agent DAPOOUS qu’à mission égale il sera moins payé que son collègue ITRF ?

2°) Fonctionnarisation : Concours réservés et Concours de recrutement

a/ Concours réservés :

Le CNOUS confirme les 2 sessions (1000 postes chacune) de concours réservés aux PO qui souhaitent devenir fonctionnaires ITRF : les épreuves orales sont prévues en mai/juin 2019 pour l’une, en décembre 2019 pour l’autre. Le CNOUS a réparti les postes à pourvoir de la première session au prorata des effectifs des CROUS.

Ceux qui auront échoué à la première session ne pourront pas se présenter à la deuxième et devront attendre une éventuelle session en 2020. Le CNOUS précise que la session de 2020 dépendra des analyses et surtout des décisions interministérielles. La possibilité d’une liste complémentaire n’est pas arrêtée à ce jour.

FO ESR a pu constater que l’organisation de tels concours n’est pas la même selon les CROUS : ici les postes à pourvoir sont préalablement déterminés (par métier), là ils ne seront choisis qu’après les épreuves !

Dans ces conditions, FO ESR s’interroge sur les conditions de passage (à la tête du client) de tels concours dont on nous promettait qu’ils ne seraient que de simples formalités…

b/ Concours de recrutement et droits des PO (DAPOOUS)

Pour combler les postes de PO actuellement vacants, le Ministère détermine désormais le nombre de postes à pourvoir et ouvre des concours de recrutement ITRF, en principe chaque année.

FO-ESR s’est inquiété de la possibilité qui restent aux personnels DAPOOUS de pourvoir au préalable ces postes vacants par mutation ou par liste d’aptitude.

Le CNOUS affirme que les DAPOOUS ne sont pas remis en question et que les droits y afférents doivent continuer à exister… mais il répond aussi (de manière alambiquée) que la possibilité de mutation interne dépend d’arbitrages interministériels en cours. Idem pour la Liste d’aptitude.

Pour le mouvement externe (de CROUS à CROUS), ce ne sont plus des mutations mais des mises à disposition (= les conditions ne sont donc plus les mêmes) !

FO-ESR a dénoncé ce qu’il considère comme de graves remises en cause du droit des personnels ouvriers DAPOOUS à muter ou à être promu, encore un « dégâts collatéraux » de cette fonctionnarisation au rabais !