Le 23 octobre 2018, une délégation du syndicat FORCE OUVRIÈRE a été reçue par la Direction du CNOUS dans le cadre des échanges autour de la fonctionnarisation des Personnels Ouvriers et de la revalorisation des grilles PO DAPOOUS.

Une nouvelle fois, FO a eu confirmation d’un certain nombre de reculs induits par ce changement de statut pour les droits des agents (reculs bien réels qui n’apparaissent pas ou peu dans le Guide « Devenir fonctionnaire » diffusé par le CNOUS).

Pour faire leur choix en conscience, il est essentiel que les Personnels Ouvriers puissent le faire en toutes connaissance de cause : il nous a donc semblé important de porter à la connaissance des PO les informations suivantes, qui ont toutes été confirmées par le CNOUS et le Ministère le 25 septembre 2018 :

Reclassement des agents en Echelle 5 :

Les agents actuellement en E5 ne peuvent pas être reclassés dans la catégorie équivalente (C3) pour des raisons statutaires. Ils seront donc reclassés en catégorie C2 (équivalente à l’échelle 4) et devront attendre plusieurs années (non définies par le Ministère) pour pouvoir espérer bénéficier d’un avancement en C3. 1890 agents concernés

Ils vont ainsi perdre plusieurs années dans leur évolution de carrière.

Reclassement des

agents bénéficiaires d’un Tableau d’avancement :

Les agents qui ont obtenu de gravir une échelle de rémunération grâce à leur ancienneté "TABLEAU D'AVANCEMENT "sont toujours considérés comme faisant partie de leur échelle métier d’origine. C’est pourquoi ils seront reclassés dans la catégorie de fonctionnaire correspondant à ce métier d’origine.

Ex = un agent de service devenu E4 par ancienneté sera reclassé en C1

(= équivalent de l’échelle 3) et non en C2 (équivalent de l’échelle 4)

Ex: Un E6 par T.A va se retrouver C2 (équivalent de l’échelle 4)

C’est une régression dans sa progression de carrière. Plus de 1500 agents.

Rémunération des agents en échelle 6 / 7 / 8 (reclassés en B1 / B2) :

Comme le prévoit la Loi Sauvadet, les agents des échelle 6 "530 agents", 7 "263 agents" et 8 "20 agents" ne peuvent pas forcément être repris à 100% de leur rémunération indiciaire.

Il est donc prévu que la rémunération de ces agents ne soit garantie sur de l’indiciaire qu’à 80%, le reste étant compensé par des primes (donc non comptabilisées pour le calcul de retraite).

Mobilité des agents titularisés (dans d’autres établissements ou d’autres Fonctions Publiques) :

Le Guide insiste sur les possibilités de mobilité ou de détachement dans d’autres établissements ou d’autres fonctions publiques pour l’agent qui deviendra fonctionnaire. Il faut néanmoins savoir que le passage vers la Territoriale (= école, collèges, lycées) est très bouché : il y aura beaucoup de demandes et peu d’élus. La seule solution sera le détachement et savoir se vendre auprès de l'établissement concerné.

La mobilité pour les ITRF de catégorie B

tout au long de l’année par la publication des postes vacants ou susceptibles de l’être sur le site de la Bourse interministérielle de l’Emploi Public (BIEP).

Les dates de mutation (détachement ou intégration directe) sont décidées d’un commun accord entre l’agent et les établissements après l’avis des Commissions Paritaires.

Dans la pratique, les ITRF ont peu de visibilité sur les possibilités de mutations réelles sur l’ensemble des établissements  de l’Enseignement supérieur.

Dans la fonction publique territoriale, les offres d’emplois ne correspondent

pas obligatoirement à des créations   de postes.

Pour espérer muter, les ITRF sont souvent obligés de repasser des concours

dans le corps dans lequel ils sont déjà en  poste. Les échecs sont nombreux.

Cette situation aboutit à une dégradation des conditions de promotion et  de mobilité des personnels ITRF.

 La mobilité pour les ITRF de catégorie C .

Le mouvement académique est organisé au moyen de l’application AMIA,

de janvier à mai selon les académies, pour une prise de poste au 1er septembre.

La liste des postes vacants est communiquée à titre indicatif (CAPA) de juin.

Les ITRF sont soumis, malgré leur statut de fonctionnaire, à un système de mutation particulier. Il s’approche, fortement, d’une recherche d’emploi classique qui nécessite une recherche active sur les bourses à l’emploi, mais aussi par des candidatures spontanées, des C‐V.....

 Reste  le  détachement  qui  existe  déjà  pour  tous, "contractuel compris" personnel ouvrier aussi.

Conditions de travail (fiches de poste, mobilité au sein du CROUS, pointeuses) :

Le Guide distribué par le CNOUS n’évoque pas les 3 Circulaires votées en mars 2018, et pourtant bien applicables à tous les agents (ITRF et CDI) depuis le 1er septembre 2018 :

  • Abandon des 48 fiches métiers CROUS au profit des 15 fiches métiers des ITRF, au moyen de fiches de poste individuelles spécifiques à chaque agent

  • Extension géographique de l’affectation géographique des agents qui pourront désormais être déplacés de site en site, « selon les besoins du service »

  • Sous prétexte de continuer à payer les heures supplémentaires, un contrôle automatisé des horaires (= pointeuse) sera mis en place dans les CROUS qui le décideront, contrôle applicable à l’ensemble des personnels (ITRF mais aussi PA et PO en CDI)

RAPPEL: plus de la moitié des agents ont plus de 50 ans soit "5000 agents" se sont eux que l'on sacrifie en premier.

Ils ne seront pas fonctionnaire mais ont va leur imposer les métiers de la BAP.

Les métiers de veilleur de nuit et de plongeur batterie seront les prochains en voix de disparition

Calcul des droits à pension de retraite :

Le Guide édité par le CNOUS prend soin de ne pas donner trop d’exemples des pertes importantes en matière de pension de retraite que subiront les personnels qui deviendront fonctionnaires. Pourtant, toutes les simulations effectuées depuis 2 ans par le CNOUS montrent que ces pertes sont systématiques pour l’ensemble des classes d’âge et des échelles, et peuvent atteindre jusqu’à 250€/mois (principalement du fait de la non-prise en compte des primes dans le calcul, et de l’absence de l’Ircantec)

RAPPEL: plus de la moitié des agents ont plus de 50 ans soit "5000 agents" se sont eux que l'on sacrifie en premier.

Une grille avec des exemples concret a été élaborée et transmise aux DHR : demandez la à votre administration.