Audience FO/CNOUS
Fonctionnarisation : les réponses « factuelles et objectives » de la nouvelle Présidente du CNOUS
confirment les régressions dénoncées par FO depuis 2 ans !

Le 28 juin 2018, une délégation FO a été reçue par la nouvelle Présidente du CNOUS, Mme Dominique MARCHAND, assistée par la Directrice générale déléguée, Mme Marie MESSAGE.
Cette audience a permis d’obtenir plusieurs réponses sur des interrogations laissées en suspens à propos du processus de Fonctionnarisation des Personnels Ouvriers (PO) des CROUS.
Malgré tout, l’essentiel de la réforme reste en attente de validation par les services interministériels (Fonction Publique et Budget), ce qui retarde d’autant plus une complète information des personnels par les CROUS.

DELEGATION DE GESTION : FO demande si la délégation de gestion (= gestion de carrière des futurs agents titularisés) sera accordée aux CROUS ?

Mme MARCHAND répond que les travaux envisageant une telle organisation sont toujours en cours…

RETRAITE : FO s’interroge sur l’intérêt qu’auront les personnels à devenir fonctionnaires du fait des pertes élevées dans le calcul des pensions de retraite (= pertes de plusieurs dizaines d’euros/mois). FO demande qu’une information fiable soit assurée à ce sujet par les CROUS à destination des agents.

Mme MARCHAND comprend les inquiétudes et reconnait qu’il y a un gros risque de perte après 45 ans. Des projections sont très difficiles à réaliser du fait de la diversité des carrières. De manière générale, la consigne du CNOUS sera de donner les éléments les plus factuels et objectifs aux agents pour qu’ils puissent se décider. Mais l’information aux agents attendra que le CNOUS ait connaissance des arbitrages interministériels.

DROITS DES CONTRACTUELS (Mobilité externe, Liste d’aptitude, Examen de promotion, Tableau d’avancement) : FO remarque que, depuis la sortie du régime dérogatoire (1er avril 2018), les PO contractuels n’ont plus la possibilité d’obtenir des mutations inter-CROUS. Pour les mêmes raisons, les Listes d’aptitude sont amenées à disparaitre. De même, du fait de l’abandon des examens professionnels, les agents qui resteront contractuels sont voués à stagner dans leur carrière, sur leur métier actuel. FO s’inquiète qu’aucune solution ne soit envisagée pour eux et demande que de tels droits soient maintenus (y compris sur d’autres bases si nécessaire).

Mme MARCHAND confirme ces faits, du point de vue strictement réglementaire. Les CROUS ayant vocation à recruter désormais des fonctionnaires, les postes leurs sont réservés.
Mme MESSAGE précise que l’intention du CNOUS est de maintenir la possibilité d’une évolution de carrière pour les contractuels, et que le CNOUS attend d’éventuelles décisions ministérielles permettant d’éviter de faire des PO contractuels une catégorie figée. Pas de modifications des DAPOOUS entérinées à ce jour.

RECLASSEMENTS : FO demande confirmation sur les modalités de reclassement des agents qui deviendront fonctionnaires (= agents ayant bénéficié d’un Tableau d’avancement ; agents en E6 par TA seront reclassés en… C2 ! ; agents de catégorie E6 / E7 / E8 dont le traitement n’est garanti qu’à 80%)

Mme MARCHAND confirme que les agents ayant bénéficié d’un TA seront reclassés dans l’échelle d’origine (= donc « dégradés »).
Elle confirme également que, pour ce qui est des E6, E7 et E8, la Loi SAUVADET prévoit une reprise à 80% du traitement indiciaire, compensé par des primes (= donc non prises en compte dans le calcul de la retraite).
Enfin, elle convient que les E5 (qui constituent près de 3200 agents en tout) reclassés en C2 ne seront pas promus en C3 en 2 ans, comme l’ont un peu trop vite annoncé certains signataires du Protocole (en effet, l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C prévoit un passage possible à partir de 5 ans en C2 et le CNOUS ne sait pas ce qu’il en sera des taux de promotions).

MÉTIERS : FO demande si les intitulés métiers CROUS seront bien conservés comme référence pour chaque agent (fiche de poste, fiche de paie) ?

Mme MESSAGE confirme le maintien de ces appellations de référence.

GRILLE DE RÉMUNÉRATION : FO réaffirme la nécessité et l’urgence de caler la grille de rémunération des contractuels (DAPOOUS) sur celle de la Fonction Publique. Les grilles ont été revalorisées pour les catégories B (2016) et C (2017) : à quand pour les PO ? Il n’est pas envisageable qu’il existe plusieurs niveaux de rémunérations au sein d’un même service (PO en CDI // PO ITRF)

Mme MARCHAND comprend d’autant mieux la demande que c’est compliqué en terme de gestion interne, mais ça reste en attente des « arbitrages techniques et stratégiques »…

VEILLEURS DE NUITS : FO s’inquiète du fait que certains CROUS cherchent à externaliser le métier de veilleur de nuit : est-ce une politique nationale (CNOUS) ? C’est d’autant plus regrettable que le CNOUS a travaillé pour améliorer les conditions de travail de ces agents (recommandations non suivies dans certains CROUS).

Mme MARCHAND distingue deux niveaux de questions. D’une part, il n’y a pas de vérité nationale à émettre pour l’emploi de ce métier. Chaque CROUS a ses spécificités et fait ses choix. Par contre, les recommandations CNOUS ont pour vocation à être appliquées partout, et le CNOUS a pour objectif de poursuivre le travail en ce sens (formation, pénibilité).

IRCANTEC : FO informe le CNOUS que, dans le cas d’un dépassement de 30 jours d’arrêt maladie consécutifs, l’IRCANTEC donne des points-retraite supplémentaires à l’agent pour compenser le manque.

Mme MESSAGE vérifiera cela et, le cas échéant, transmettra l’information dans les CROUS.

Le syndicat FO prend note de ces clarifications qui ne font que confirmer, une fois de plus, l’analyse pertinente de la Fonctionnarisation que nous avons faite depuis 2 ans. Les faits rejoignent notre analyse et peuvent se résumer comme cela :

Pour les Personnels Ouvriers qui choisiront de passer le recrutement réservé (= devenir fonctionnaire), ils seront pour la majorité reclassés dans une catégorie inférieure à leur grade équivalent actuel (E5 -> C2), ou reclassés à plus basse rémunération indiciaire (E6, E7 et E8). Le calcul de leur pension de retraite (à l’instant T) sera fortement revu à la baisse.

Pour les Personnels Ouvriers qui resteront Contractuels (par choix ou par obligation), leurs droits (mutation, promotion) seront bloqués. Et pour l’heure, rien n’indique que leur rémunération (= grille indiciaire) sera égale à celle de leurs collègues fonctionnaires.

Pour tous, des reculs inacceptables dans les conditions de travail sont déjà à l’œuvre : plus de polyvalence, plus de mobilité au quotidien, plus de contrôle (pointeuses).

Le constat factuel et objectif est là : la fonctionnarisation et le protocole d’accord de mai 2017 (que FO n’a pas signé) s’apparentent de plus en plus à un fiasco et à la promesse de grandes tensions dans les CROUS !

Seul, le syndicat FO a toujours rendu compte de la situation dans la transparence et s’est toujours opposé à une telle dégringolade des droits et garanties des agents !

De nombreux combats s’annoncent dans les CROUS face à ces reculs historiques (à commencer par celui contre les fiches de poste et la mobilité permanente) : REJOIGNEZ FORCE OUVRIÈRE !!