CROUS :
Le SNPREES-FO a été reçu par le DGRH du ministère

Le 4 mai 2018, M. Edouard Geffray, Directeur Général des Ressources Humaines, a reçu FO, accompagné de Mme Annick Wagner (DGRH C) et de M.Thierry Delanoë (DGRH C1).

En début de réunion, le ministère nous a indiqué que les syndicats signataires du protocole d’accord du 4 mai 2017 seraient reçus dans le cadre du comité de suivi du protocole et que ce comité de suivi existera jusqu’à la fin du chantier réglementaire de la fonctionnarisation, sans doute jusqu’à l’été. FO a réaffirmé son opposition à ces réunions qui excluent certains syndicats.

Questions concernant les PO restant contractuels

A nos questions précises, très peu de réponses précises de la part de la DGRH. Concernant les tableaux d’avancement, c’est au CNOUS de gérer ; quand aux listes d’aptitude, aucune garantie n’est donné sur leur maintien et la DGRH nous invite à saisir la nouvelle présidente du CNOUS.

Sur les mutations des contractuels, la DGRH ne répond pas sous prétexte qu’il y a le temps (pas avant 2019) et renvoie la question au CNOUS. Concernant l’indemnitaire, selon la DGRH, l’ISF des contractuels n’a pas de raison d’être modifiée.

Sur l’importante question de la revalorisation des grilles des contractuels, la DGRH nous indique que la décision de blocage est politique, que la DGRH répétera la demande de revalorisation auprès du ministère du budget et du ministère des comptes publics.

Questions concernant la fonctionnarisation

Pour la délégation de gestion des ITRF des CROUS, le projet, non encore finalisé, se précise. Il s’agira d’un décret en conseil d’État, discuté avec la DGAFP, modifiant les statuts ITRF pour permettre une délégation de compétence au président du CNOUS et aux directeurs généraux de CROUS pour la gestion des ITRF de catégorie C et B. Le niveau local aurait délégation pour les actes individuels, le niveau national (CNOUS), pour la gestion collective, y compris les avancements. Cela impliquera la création de CAP (commissions administratives paritaires), à terme dans chaque CROUS pour les décisions individuelles, et de deux CAP (une pour les catégorie C, une pour les catégorie B) attachés au CNOUS pour les questions de gestion collective, en particulier l’avancement.

Pour FO, ce projet est lourd de danger pour l’avenir des statuts ITRF, menacés d’éclatement.

Sur les concours réservés, il est confirmé qu’il y aura un stage de 6 mois pour ceux recrutés dans le grade de base de la catégorie C, rémunéré en échelle C1 (les actuels E3). Si le stage n’est pas validé, on redevient PO contractuels. Pour les autres : ceux recrutés ITRF n’auraient pas de stage tandis que ceux recrutés dans la filière administrative (adjoint administratif ou secrétaire administratif) auront un stage d’un an.

Concernant les PO positionnés sur une échelle par tableau d’avancement, la DGRH n’apporte pas de solution, un agent dans ce cas sera recruté sur la base de son échelle de qualification et devrait donc subir un blocage très long de sa carrière s’il est titularisé.

Pour les E5, le recrutement en échelle de rémunération C2 est confirmée, pas de véritable réponse concernant l’avancement dans l’échelle de rémunération C3. Pour les E7 et E8, la DGRH est en train d’étudier la possibilité d’un texte pour un recrutement dans l’échelle de rémunération B2 (classe supérieure), actuellement impossible.

Concernant l’indemnitaire (RIFSEEP), l’administration précise que le protocole ne peut contredire un texte de plus haut niveau et donc qu’il y aura paiement mensuel de l’IFSE. Pour la DGRH, le montant global devrait être équivalent, bien que dépendant de la dotation.

Questions concernant l’ensemble des agents

Concernant le temps de travail (congés, jours fériés), le DGRH répond que l’ARTT spécifique CROUS de 2002 ne sera pas remis en question.

Pourtant, quand la délégation FO détaille cette question, le DGRH ne s’engage pas car il estime que beaucoup des dispositions appliquées dans les CROUS sont illégales donc susceptibles d’être remises en cause, en particulier par la cour des comptes.

Concernant l’incidence des congés maladie sur les congés annuels (réduction qui n’intervient que si l’agent a plus de 90 jours de maladie) et la récupération des congés annuels lorsqu’on est en arrêt maladie pendant un congés annuel, le DGRH n’a pas voulu non plus s’engager, estimant ces dispositions non conformes à la réglementation.

Quand à l’action sociale, aucune garantie de maintien du niveau actuel, chaque CROUS décide en fonction des possibilités budgétaires.

Pour toutes ces questions, la vigilance est donc nécessaire, FO combattra pour le maintien de tous les avantages acquis.

Dans l’immédiat, Force Ouvrière continue de revendiquer l’abrogation des trois circulaires rejetées au CT Commun du 28 mars 2018, et depuis signées par l’ex-Président du CNOUS. FO est disponible pour l’action unie avec tous les syndicats opposés à ces circulaires, FO invite les personnels à se réunir et à débattre de la situation et des moyens pour obtenir satisfaction.

REFUSONS LES REGRESSIONS DE NOS CONDITIONS DE TRAVAIL !!

UNIS, EXIGEONS L’ABROGATION DES CIRCULAIRES !!

Montreuil, le 31 mai 2018