Conséquences du RIFSEEP pour les informaticiens du CNRS

La mise en place du régime de primes RIFSEEP a mis en pleine lumière ce qui existait déjà, à savoir, pour les ITA du CNRS, des niveaux de primes minimales inférieurs à ceux existants pour les ITRF dans les universités mais aussi à ceux prévus à l’INRA.

La Ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation le reconnaît dans un courrier du 10 novembre 2017:

« Dans l’immédiat, pour 2017, les socles indemnitaires concertés avec les organisations des personnels, …, sont pour les corps ITA inférieurs à ceux des ITRF à l’exception de celui des ATRF.
Un objectif de convergence des socles indemnitaires des corps des filières ITRF et ITA a été retenu. Pour vous aider à faire converger ces socles avec ceux des corps de la filière ITRF, des dispositions d’abondement des enveloppes indemnitaires des EPST ont été arrêtées dans la loi de finances pour 2017 et prévues dans le projet de loi de finances pour 2018.
 »

D’ores et déjà, les ITA du CNRS ont bénéficié d’un « rattrapage » en 2017 et donc d’une augmentation de leurs primes. Cela devrait être poursuivi en 2018.

A titre d’exemple, l’augmentation des minima indemnitaires annuels pour les ITA (IFSE) passerait à terme pour le Groupe de fonctions 2 de :
6468 à 7200 € pour un IR
3750 à 4460 € pour un IE
3125 à 3500 € pour un AI
2625 à 3200 € pour un TR

Concernant les bénéficiaires de la prime de fonctions informatiques au CNRS :

Cette mesure a donc commencé à entrer en vigueur avec une augmentation de 12% du montant brut des primes, sauf qu’elle ne s’applique pas pour les 1500 agents qui touchaient la PFI jusqu’en 2017 et qui, sous prétexte qu’ils bénéficient de la garantie indemnitaire, n’ont donc pas eu d’augmentation.

En 2015, nous écrivions déjà : « Certaines primes sont intégrées à l'IFSE, en particulier la Prime de Fonction Informatique (PFI), mais lors de la réunion du 29 septembre, il est apparu que rien ne garantit la pérennité à long terme du surplus lié à la PFI. »

En effet, les bénéficiaires de la prime de fonctions informatiques lors du basculement vers le RIFSEEP perçoivent les mêmes montants cumulés des régimes indemnitaires (PPRS + PFI) qu'ils percevaient précédemment. Cela créé une nouvelle inégalité de traitement par rapport aux collègues ITRF de la BAP E.

La mise en place du CIA (Complément indemnitaire annuel) est également un élément qui crée des disparités et du flou en ce qui concerne les critères d’attribution. Cette demande de transparence pour la répartition du CIA concerne également les agents qui ne sont pas dans la Bap E.

Les éléments qui nous sont remontés indiquent que, non seulement les collègues qui bénéficiaient de surprimes PFI régulières ne bénéficient pas d’une augmentation, mais voient même le montant de leurs primes baisser !

FO ESR (SNPREES-FO et SupAutonome-FO) a toujours été contre la mise en place du RIFSEEP et donc du CIA, car son objectif est de déconnecter la prime du grade de l’agent pour mettre les collègues en concurrence. Mais nous soutenons la demande de clarté sur le barème d’attribution du CIA pour les agents de la Bap E et d’une manière plus large pour l’ensemble des agents du CNRS.

Concernant les informaticiens intégrés au CNRS après le 1er septembre 2017 :

Pour eux, l’intégration de la PFI dans le RIFSEEP, c’est la suppression pure et simple de la PFI et ceux recrutés à partir du 1er septembre 2017, de fait, perçoivent donc un montant IFSE inférieur à leurs collègues informaticiens recrutés avant cette date.

Cette décision est totalement injuste, intenable dans la durée et inacceptable.

Pour tous les informaticiens (anciens et nouveaux), FO revendique :

FO-ESR demande que, à même grade et à fonctions équivalentes, tous les agents de la Bap E bénéficient d’un même montant d’IFSE, quelle que soit leur année de recrutement. Ce montant IFSE doit correspondre au montant pour les collègues des autres BAP, de même grade ou groupe de fonctions, augmenté du montant de l’ancienne PFI.

La mise en place du RIFSEEP ne doit pas entraîner
de perte de salaire pour les informaticiens.

Les augmentations de l’IFSE doivent leur être appliquées !

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