CTMESR du 20 avril 2018

Précision : Suite au boycott de la séance du 12 avril, il n’y a pas eu le quorum et le CTMESR a été reconvoqué le 20 avril.

La FNEC FP FO a fait une déclaration liminaire.

Dans ses réponses aux déclarations liminaires syndicales, le DGRH a indiqué :

- qu’il y aurait une réunion sur la fusion IRSTEA-INRA le 17 mai.

- que le décret sujétions et astreintes pour les personnels des EPST est toujours au « guichet unique ».

- sur les CROUS qu’il a toujours été clair, que la fonctionnarisation se ferait à isorémunération.

Remarques : isorémunération, certes, mais il y aura bien bien blocage des carrières. Le DGRH n’a pas répondu concernant la non revalorisation des grilles des PO pour suivre celles des titulaires.

Adoption du PV du CTMESR du 10 avril 2017

Rappel : c’est lors du CTMESR du 10 avril 2017 que le ministère a organisé un simulacre de vote pour le passage au RIFSEEP des ITRF et des ITA.

FO est intervenu pour expliquer qu’une des raisons du boycott de la séance du 12 avril du CTMESR, était notre désaccord avec ce Procès Verbal. FO rappelle qu’elle a expliqué ces raisons dans un communiqué commun avec FERC CGT, Sud Education et Sud Recherche. Nous affirmons que ce PV ne correspond pas à la réalité. Dans celui-ci, la seule intervention noté pour FO est : « Si j’avais compris, j’aurais voté contre. Je n’avais pas compris la question. ». C’est bien ce que FO a dit, mais les questions de l’administration notées dans ce PV étaient inaudibles, et l’indication que FO a fait NPPV (ne prend pas part au vote) n’est pas conforme aux faits.

Résultat du vote sur l'adoption du PV. Pour : CFDT, SNPTES ; Contre : FO, FSU, CGT, SUD. 4 pour, 7 contre, le PV n’est pas validé par le CTMESR !

Malgré cette non validation, l’administration n’entend pas modifier son PV. FO, avec la CGT, poursuit sa requête au conseil d’État pour annuler la publication de l’arrêté RIFSEEP. Cette non validation est un point d’appui supplémentaire.

Examen de projets de textes

6 projets d’arrêtés sont discutés : arrêtés sur le CTMESR, sur le CTU, sur les CAP bibliothèques, sur les CAP ITRF, sur le CHSCT ministériel, sur la CAP des administrateurs civil.

Pour l’arrêté CTMESR et CTU, FO a voté contre à cause de l’article qui limite l’usage du vote par correspondance. Ces deux arrêtés ont été approuvé majoritairement.

L’arrêté sur le CHSCT a été approuvé à l’unanimité.

Concernant les trois autres textes, il s’agit pour l’essentiel d’arrêtés techniques tirant les conséquences des modifications liées à PPCR sur les structures des corps pour la composition des CAP.

FO a voté pour sur ces trois arrêtés, la CFDT a voté contre au motif qu’il ne voulait pas de division en grades dans les CAP. Ils ont été approuvé majoritairement.

Suivi des textes & feuille de route

Le DGRH nous informe que les décrets sur les statuts des hospitalo-universitaires vous être scindés en deux, la partie fusion des corps sera séparé de l’application de PPCR. Les textes seront soumis à nouveau au CTMESR.

Le DGRH a indiqué qu’il y aurait un point CROUS au prochain CTMESR.

Enfin, le DGRH a fait distribuer sous forme papier la feuille de route du 9 août 2017 du premier ministre à la ministre Vidal : mieux vaut tard que jamais.