Groupes de travail sur la licence :
une destruction programmée du cursus et du diplôme

Comme nous l’avons déjà écrit, le « plan étudiants » de la ministre Frédérique Vidal comme la loi ORE ne se limitent pas à l’attaque contre le premier grade universitaire, le baccalauréat, mais s’en prennent également à la licence, avec des transformations profondes dont il est prévu qu’elles prennent effet dès la rentrée 2018. En conséquence le ministère a organisé des réunions de groupes de travail dans le cadre de ce qu’il dénomme une « concertation sociale relative à la réforme de la Licence ».

Les représentants FO ESR (Supautonome-FO et SNPREES-FO) se sont rendus aux premières réunions de ces groupes de travail, les 11, 12, 16 et 17 avril. Nous rendons compte ici de quelques informations relatives aux GT 1, 2 et 3, le GT 4, consacré à la « professionnalisation », faisant l’objet d’une analyse à part.

Il faut néanmoins tout d’abord relever que le ministère n’a présenté aucun texte sur lequel il serait possible d’entamer des négociations : il reviendrait aux organisations syndicales de personnels de contribuer à la définition des procédures qui dérivent d’une loi dont, faut-il le rappeler, la plupart, dont FO ESR, ont demandé le retrait et demandent toujours l’abrogation ! Les représentants FO ESR se sont naturellement refusés à une telle « co-élaboration », ont rappelé que les conclusions de ces GT, quelles qu’elles soient, ne les engageaient nullement. Ils ont aussi rappelé leurs revendications d’abrogation de la loi ORE et de retrait de Parcoursup, portées en ce moment même par de multiples motions d’UFR ou de départements votées par les collègues dans de nombreuses universités.

Il faut également indiquer que les présidents de ces groupes de travail sont des vice-présidents « formation » (CFVU) d’universités. La CPU est naturellement représentée dans les discussions, ainsi qu’une autre association regroupant les VP CFVU. Autant dire que les présidences d’université étaient à la manœuvre ! Ces GT laissent la très désagréable impression que les discussions se font, non plus avec le ministère, mais avec des présidences d’université qui seraient responsables de la politique universitaire, expression exacerbée de l’ « autonomie » des universités issue de la LRU. Les représentants FO ont demandé que le ministère prenne ses responsabilités en soumettant des textes à la négociation : les présidents d’université ne sont pas nos employeurs.

GT 1 – « Contrat de réussite étudiante »

Ces « contrats » sont prévus par la loi Vidal pour tous les étudiants dès la rentrée 2018. Il s’agit de définir notamment quel peut être leur contenu, comment ils pourraient s’articuler avec l’inscription pédagogique, quels engagements réciproques ils formaliseraient, comment ils seraient « valorisés » dans les « parcours de remédiation », quelles seraient les missions et les « profils » des DETU chargés de leur supervision (directeurs d’études, créés par la réforme).

Le président du GT qualifie les maquettes actuelles de « trop rigides ». La CPU réclame que toute latitude soit donnée aux établissements, au nom de l’autonomie et de l’accréditation, et que « ce soit l’étudiant qui construise à l’aide de briques un parcours qui s’inscrive dans le cadre de son contrat ». Il s’agit donc de mettre en œuvre des parcours « à la carte ».

Le problème d’ECTS « non qualifiants » (hors de la maquette prévue mais … validés comme ECTS) est également abordé.

GT 2 – « Ingénierie de formation de la nouvelle Licence »

Sous cet intitulé pédant sont abordées les questions de la « modularité » de la licence, le découpage en « blocs de compétences » transversaux, la nécessité de maintenir ou non les 1500 H minimales en présentiel sur l’ensemble de la licence. La CPU réclame de la « souplesse », estime que la diversité des modes d’enseignement est incompatible avec les 1500 H et que la question de la comptabilisation des 1500H « ouvre d’autres sujets » comme celui de la comptabilisation du service des enseignants et EC. Le représentant de l’association des VP CFVU attaque frontalement la distinction CM/TD.

GT 3 - Dispositifs d’évaluation

La présidente indique que l’arrêté licence actuel ne permet pas de mettre en place des parcours adaptés et de sortir du cadre annuel. Pour la CPU les nouvelles modalités pédagogiques rendent souvent obsolètes les modalités actuelles de contrôle des connaissances ; les modalités d’évaluation devraient être au libre choix des établissements dans le cadre du processus d’accréditation ; des ECTS pourraient être « qualifiants » dans un parcours, « non qualifiants » dans un autre. Le représentant des VP CFVU plaide ardemment pour le contrôle continu intégral et réclame que l’on puisse procéder à des « expérimentations ».

Au fil de ces GT, les représentants FO-ESR sont intervenus entre autres pour rappeler que :

  • la licence devait demeurer un diplôme défini réglementairement au niveau national ;
  • la licence devait demeurer un diplôme disciplinaire, construit par les collègues, donc cohérent et progressif, fondé sur des connaissances disciplinaires et non sur de vagues « compétences » ;
  • l’approche par « blocs de compétences » ou « modulaire » ou « personnalisée » ou par « briques » mettait en cause la licence comme diplôme national et qualifiant ;
  • dans le respect de la liberté pédagogique, aucune modalité d’enseignement ou d’évaluation ne devait être imposée aux collègues et que la distinction CM/TD était fondée et devait demeurer ;
  • les 1500 H d’enseignement en présentiel devaient demeurer la norme minimale ;
  • la compensation est incompatible avec la capitalisation disciplinaire des crédits sur le cœur de formation et qu’il ne doit pas y avoir de compensation de notes dans les parcours de remédiation ;
  • la comptabilisation des obligations statutaires d’enseignement du service des enseignants-chercheurs sous forme d’heures en présentiel devait demeurer ;
  • soient respectés les libertés universitaires et le statut des personnels.
On l’aura compris : ces GT, conséquence directe de la loi ORE, conduisent :
-> au démantèlement complet la licence, avec à la sortie autant de licences que d’établissements autonomes ;
-> à la mise en cause de la définition des services des universitaires.

FO ESR rappelle ses revendications :

  • maintien de la licence comme grade universitaire, diplôme national et qualifiant, licence fondée et évaluée sur la base de connaissances disciplinaires, enseignées sous forme de CM et TD en présentiel d’un volume horaire minimal de 1500h
  • maintien du baccalauréat comme premier grade universitaire, diplôme national et qualifiant, du rétablissement des exigences disciplinaires au baccalauréat et du respect de la libre notation des collègues du secondaire ;
  • abrogation de la loi ORE et des procédures qui lui sont liées, qui dégradent les conditions d’exercice de nos métiers.

Faute d’ouvertures de véritables négociations et compte tenu du caractère contraint et orienté des débats et des dangers multiples que font courir ces « groupes de travail » aux cursus universitaires, aux diplômes nationaux et aux statuts des collègues, les représentants FO ESR ont décidé de quitter ces séances de « concertation » (voir notre communiqué du 20 avril).

23/04/2018