FO ESR reçu au ministère par la DGESIP

À sa demande, FO ESR a été reçue à la DGSESIP (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle) le 12 avril 2018. La DGESIP était représentée par Brigitte Plateau, directrice de la DGESIP ; Rachelle-Marie Pradeilles-Duval, dir. DGESIP A (Service de la stratégie des formations et de la vie étudiante) ; Eric Piozin, dir. DGESIP B (Service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier) ; Gérard Maillet de la DGESIP B1 (sous direction contrat, accréditions). La délégation FO-ESR était composée de Michel Gay, Gilles Bourhis, Sylvain Excoffon, Georges Sidéris. Vous trouverez ici quelques notes de compte rendu.

Heures de cours dans les masters MEEF en ESPÉ

FO ESR : Dans plusieurs ESPÉ, à l’occasion de la réfection des maquettes, il y a volonté de réduire le volume horaire des heures d’enseignement en masters MEEF. A Reims il y a eu renvoi de la maquette de l’ESPÉ, le ministère ayant demandé une baisse des volumes horaires. L’ensemble des étudiants et des professeurs est dans l’inquiétude. Nous demandons le respect de la note de service du 9 mai 2013 dite « note Jolion », qui indique un volume d’heures de cours à l’ESPÉ (550 H en M1, 300H en M2).

DGESIP : Pour celle-ci, il s’agit d’un volume global d’enseignement sur le M1-M2 qu’il faudrait répartir, sachant qu’en M2 les étudiants sont en situation d’apprentissage et qu’il y a complémentarité entre ESPÉ et enseignement sur le terrain. C’est un « mix délicat »… Concernant les heures en M2, la DGESIP attend les avis des recteurs, qui représentent l’employeur.

FO ESR :
- pour nous la 2e année articule formation conceptuelle et formation sur le terrain. Privilégier « l’apprentissage » par la présence de l’enseignant stagiaire dans des classes qu’il a en charge et réduire la partie formation disciplinaire et théorique c’est ne pas donner au professeur stagiaire les outils pédagogiques, didactiques et disciplinaires qui lui permettent d’avoir un regard critique sur ses pratiques.
- Par ailleurs nous contestons le terme « apprentissage », il s’agit de stages de fonctionnaires stagiaires, pour accéder à un corps de fonctionnaire d’État, à ce titre il n’est pas possible de faire varier les volumes horaires des formations d’un endroit à l’autre.
- Enfin, si en M2 il y a trop de charges qui pèsent sur les étudiants/fonctionnaires stagiaires, il faut revenir à 1/3 de stage terrain et 2/3 d’enseignement/formation (et non moitié/moitié comme ceci se passe actuellement).
- nous avons réitéré que nous voulions un cadrage national et qu’il soit respecté car il s’agit d’un concours national. S’il y a un % (de répartition entre cours et formation sur le terrain), il faut qu’il soit fixé nationalement.
- par ailleurs le master MEEF doit rester aussi un diplôme universitaire. La proportion d’EC en ESPÉ est souvent faible.

DGESIP : - envisage de « remette à niveau » la note Jolion.
- sur la proportion d’EC, renvoie à la responsabilité des établissements où se trouvent les ESPÉ.

Commentaire FO ESR : si la DGESIP semble avoir pris conscience qu’il y avait un réel problème sur les contingents horaires, notamment en M2, aucune garantie n’a été donnée qu’un texte national serait produit. Il faudra être très vigilant dans chaque ESPÉ et master MEEF sur le respect de la « note Jolion », comme nous l’avons été à Paris, où le directeur s’est engagé à la respecter.

Réforme des concours d’enseignement

Nous avons posé la question de la réforme des concours d’enseignement qui serait en préparation. La DGESIP a refusé de répondre à ce sujet.

Respect des volumes horaires en DUT et Licence

FO ESR : nous avons signalé que dans un nombre croissant d’IUT les PPN ne sont pas respectés, avec des volumes horaires à 90, 80, voire 70 % des PPN, ce qui entame la qualité de la formation. De même en licence les 1500 H d’enseignement en présentiel inscrites dans les maquettes ne sont pas toujours respectées. Au-delà, des présidences d’université demandent que des maquettes en préparation soient en-deçà du minimum des 1500 H ou de diminuer d’un certain pourcentage les volumes horaires : est-ce à la demande du ministère ?

DGESIP : se demande en quoi le fait d’être à 90 ou 80 % influe sur le niveau de connaissances et de compétences (!) Sur la préparation de maquettes qui seraient d’emblée conçues comme n’atteignant pas les 1500 H, il ne s’agit en aucun cas d’une demande du ministère.

FO ESR : nous demandons que le ministère intervienne quand il n’y a pas respect des maquettes et des PPN, en amont, lors de la préparation de la maquette, comme lorsque les volumes horaires minimaux prévus ne sont pas respectés. Lorsque le ministère accrédite un établissement, c’est normalement un engagement des deux côtés.

DGESIP : se retranche derrière l’accréditation globale et l’« autonomie des établissements »…

Décomptes d’heures CM en TD

FO ESR : en plusieurs endroits des présidences ont donné des consignes pour que des heures CM soient décomptées en TD en-deçà d’un certain effectif. Pour nous ceci contrevient au fait que le CM (où seul l’enseignant intervient) n’est pas de même nature que le TD (où les étudiants fournissent un travail, indépendamment de toute considération d’effectif).

DGESIP : s’étonne que le contrôle de légalité exercé par le recteur ne décèle pas ce genre de pratiques.

FO ESR : la décision vient de la présidence et n’apparaît pas forcément dans les actes des CA. Nous remettons à la DGESIP les références du jugement du T.A. de Lyon à propos de la distinction fondamentale CM/TD, indépendamment des effectifs. La DGESIP découvre l’existence de ce jugement et en prend bonne note…

Double validation

FO ESR : des systèmes de « double validation » (nécessité de valider ou avoir la moyenne dans des blocs d’enseignement séparément) peuvent-ils être mis en œuvre en licence ? En master ? 

DGESIP : les modalités de validation pour la licence sont définies au niveau national et ne permettent pas cette pratique en licence. Au niveau master en revanche les modalités de validation relèvent de l’établissement, de telles pratiques peuvent alors être envisagées si elles sont bien entérinées par les instances de l’établissement. Insiste sur le fait que la publicité de telles modalités de validation doit être clairement assurée en amont, dès le début de l’année.

En conclusion, la délégation FO-ESR fait part de son inquiétude concernant l'abandon des libertés universitaires, dans des établissements qui s'émancipent de plus en plus de toute règle nationale, et plus particulièrement du manque de respect de la liberté de recherche alors que de nombreux collègues sont privés d’exercer une de leurs missions statutaires ou que leur sont imposés centre et thèmes de recherche.

Commentaire général FO ESR : les réponses de la DGESIP confirment notre analyse des dangers de l’ « autonomie » comme de l’accréditation des établissements (en lieu et place de l’habilitation des diplômes). Nous poursuivrons le dialogue entamé avec la DGESIP pour obtenir des positions ministérielles fermes sur les heures d’enseignement en ESPÉ et sur les décomptes d’heures CM/TD. Il convient d’être extrêmement vigilant, dans chaque établissement, sur le respect de textes nationaux que, lorsqu’ils existent, le ministère lui-même n’entend pas défendre. Raison de plus pour engager tous les collègues à se syndiquer à FO ESR.