Reversement du jour de carence aux agents concernés

FO avait combattu l’instauration en 2012 du jour de carence dans la Fonction Publique. Supprimé en 2014, le jour de carence a été rétabli par l’actuel gouvernement qui estime que celui-ci avait été particulièrement efficace en 2012-2013.

Officiellement il s’agit de lutter contre l’absentéisme mais une étude récente de l'INSEE (Insee Analyse du 10 novembre 2017), portant précisément sur ces années en vient à des conclusions très différentes : le jour de carence avait réduit le nombre d'absences courtes mais les absences longues s'étaient prolongées, de sorte que le nombre de jours d'absence est identique. Cela reflète une aggravation des pathologies qui est contradictoire avec une politique de prévention en matière de santé au travail que défend FO.

Officiellement il s’agit aussi de rapprocher le statut des fonctionnaires de celui des salariés du privé. Pourtant dans le privé, si le paiement des indemnités par la Sécurité sociale des jours d'arrêt n'intervient que le quatrième jour, 64% des salariés bénéficient d’une prise en charge du délai de carence par l'employeur.

FO considère le rétablissement du jour de carence en cas de congé maladie comme une mesure injuste et culpabilisante, qui amènera des collègues à se rendre malades au travail.

FO réitère par conséquent sa demande d'abrogation du jour de carence.

Dans l'immédiat, nous demandons, comme nous l'avions fait en 2012, que les sommes retenues au titre du jour de carence soient restituées aux personnels. Les établissements disposent de budgets globaux qui ne tiennent pas compte de celui-ci, et il n'est prévu aucun remboursement à l'État des sommes non versées. Ils peuvent donc parfaitement redistribuer aux agents les salaires prélevés à ce titre. Des syndicats départementaux du SNPREES-FO avaient demandé en 2013 que leur établissement rende dans le cadre de la politique d’action sociale les sommes prélevées aux agents au titre du jour de carence. Cette mesure qui ne coûtait rien aux établissements a donné lieu à des réponses diverses. Quelques établissements ont procédé au reversement des salaires nets, conservant dans leur budget les charges qu'ils n'ont pas à payer, et qui sont, rappelons-le, supérieures aux salaires.

En attendant la suppression de ce jour de carence, le SNPREES-FO et SUPAUTONOME-FO demandent :

  • que les pratiques soient identiques dans tous les établissements ;
  • que l'intégralité des sommes non distribuées au titre du jour de carence soient redistribuées, y compris les charges, au titre de l'action sociale ;
  • que le reversement concerne la totalité des agents, et non les seules catégories B et C. C’est diviser les agents entre eux que de présenter les « hauts salaires » de la catégorie A comme des privilégiés, alors même que la grille des traitements ne cesse de se resserrer.

Montreuil, le 8 mars 2018