Déclaration RIFSEEP bibliothèques au CTMESR du 14 février 2018

RIFSEEP : démantèlement du STATUT
ou comment travailler plus en étant moins payés

Le montant des primes va officiellement être déconnecté du grade mais en réalité également du corps

Le RIFSEEP démantèle nos statuts en liant les primes touchées par les agents non plus au corps et au grade détenu mais au poste occupé.

Pour cela localement tous les postes vont être classés dans des groupes de fonctions par corps déterminés par une cartographie nationale.

Les postes de magasiniers, de BAS, de bibliothécaires et de conservateurs généraux sont répartis en 2 groupes de fonctions. Seul le corps des conservateurs est divisé en 3 groupes de fonctions.

Le RIFSEEP légitime l’exercice de fonctions de catégories supérieures

Dans chaque corps les fonctions usuelles statutaires sont placées dans le groupe des primes les plus basses. Pour avoir le droit aux primes liées au groupe supérieur il faut dans la plupart des cas exercer des fonctions du corps supérieur.

Exemple chez les magasiniers

Groupes de fonctions

Fonctions types proposées

Groupe 1
Fonctions d’encadrement intermédiaires et/ou à responsabilités particulières

Chef de pôle ou d’unité

Chef d’équipe/coordonnateur d’une équipe

Chargé d’une mission transversale ou de coordination

Chargé de formation

Fonctions à technicité élevée

Groupe 2
Fonctions usuelles
Chargé de gestion
Chargé de fonds documentaire
Chargé de traitement documentaire
Chargé de taches techniques et d’accueil du public


A l’heure actuelle un agent qui exerce strictement les fonctions définies par son statut ne peut être pénalisé. Avec le RIFSEEP ce n’est plus le cas !

En effet si un agent est propriétaire de son grade il n’est pas propriétaire de son poste. En d’autres termes à l’heure actuelle quelles que soient les relations avec sa hiérarchie un agent est assuré de garder son niveau de rémunération. Avec le RIFSEEP il est possible à la hiérarchie de placer cet agent sur un poste classé dans le groupe 2, donc avec moins de primes.

Si l’on ajoute à cela que le RIFSEEP prévoit une prime, le CIA, complément indemnitaire annuel, attribuée (ou non) en fonction de la manière de servir évaluée lors de l’entretien professionnel, sur des critères totalement arbitraires et subjectifs on comprend que c’est un moyen de pression très puissant dans les mains de la hiérarchie.

Avec le RIFSEEP la hiérarchie a tous les pouvoirs et le statut ne protège plus l’agent

Attaché à la défense statut et aux garanties d’égalité de traitement qu’il offre FO ESR continue à demander que les personnels de bibliothèques soient exemptés du RIFSEEP, comme c’est le cas par exemple pour tous les enseignants.

C’est pourquoi Force Ouvrière votera contre le projet d’arrêté.

Résultat du vote : Pour : CFDT ; Abstention : SNPTES, UNSA ; Contre : FO, CGT, FSU, SUD