RIFSEEP des personnels des bibliothèques :
La disparition de nos primes statutaires garanties nationalement

Avec le RIFSEEP, les IAT, IFTS, PTF, prime de rendement, indemnité spéciale, indemnité pour travaux dangereux, indemnité de sujétion spéciale, disparaissent au profit d’une prime liée au poste occupé.

Le niveau des primes devient indépendant du grade et du corps !

En clair un bibliothécaire adjoint de classe exceptionnelle pourrait toucher moins de primes qu’un BAS de classe normale, un bibliothécaire ou un conservateur pourrait avoir des primes inférieures à celles d’un magasinier !

D’autre part un avancement de grade n’entraîne pas automatiquement une augmentation du régime indemnitaire.

Disparition de l’égalité de traitement au profit de décisions locales !

C’est localement qu’est prise la décision de mettre un poste dans un « groupe de fonction ». Ce dernier ouvre droit à un montant de prime.

Le montant des primes attribuées à un groupe de fonction est également fixé localement. Il existe un montant minimum et maximum définis nationalement, mais cette fourchette est tellement grande qu’elle n’offre aucune garantie aux personnels. Par exemple la prime d’un magasinier dans le groupe de fonction bénéficiant des primes les plus hautes peut varier de 1350 à 11 700 euros annuels.

Des primes « à la tête du client » !

Le ministère « préconise » des montants moyens qui n’ont aucune valeur légale. Ainsi un magasinier qui actuellement touche, selon les chiffres moyens donnés par le ministère pour 2015, un montant indemnitaire de 2798 euros par an et qui verrait ce montant réduit de moitié (1350 euros) sous prétexte d’un changement de fonctions n’aurait aucun recours légal pour contester cette baisse.

Lors d’une réunion sur le sujet le ministère nous a confirmé que cela se faisait à budget constant. Si quelques uns voient leurs primes augmenter cela se fera au détriment du plus grand nombre.

Le ministère nous a assuré lors de cette réunion qu’il n’y aurait pas de baisse au moment de la bascule, qui pourra avoir lieu dès que l’arrêté ministériel sera paru (prévu mi-mars environ). Mais il a reconnu qu’il est possible ET LEGAL de baisser et moduler nos primes en cas de changement de poste, au bout de 4 ans et pour les nouveaux entrants.

Le SNPREES-FO s’est battu contre la mise en place de ce régime indemnitaire. Il continue à demander que les personnels de bibliothèques en soient exemptés, comme c’est le cas par exemple pour tous les enseignants.

En attendant nous combattons partout où nous sommes présents contre la cotation des postes mettant en œuvre la cartographie nationale et pour que les groupes de fonctions correspondent au grade, seul critère objectif, comme cela a été obtenu dans certains établissements (IPGP, SupMéca, INRA, ...).

L’amélioration des situations des personnels, passe par la satisfaction des revendications FO :

- augmentation de 16 % de la valeur du point d’indice
- augmentation des possibilités de promotions de grade et de corps pour tous les collègues
Montreuil, le 31 janvier 2018