FONCTIONNARISATION DES PERSONNELS OUVRIERS :
2018, ANNÉE DE TOUS LES DANGERS : « ILS VEULENT DETRUIRE TOUS NOS ACQUIS !! »

Force Ouvrière a été reçue le 13 décembre1 par la DGRH du ministère et la DRH du CNOUS. La délégation du SNPREES-FO a rappelé ses positions concernant la fonctionnarisation des Personnels Ouvriers (PO) des CROUS, notamment ses craintes concernant les personnels qui ne deviendront pas fonctionnaires, et a posé un certain nombre de questions.

Protocole d’accord et recrutements ?

  • Le ministère a affirmé que le protocole d’accord du 4 mai 2017, signé par les syndicats CGT, CFDT, FSU, ne serait pas renégocié et sera appliqué tel quel. Il a répondu négativement à notre demande de report d’un an de la sortie du régime dérogatoire. Le ministère a reconnu que ce refus allait bloquer toute embauche de permanent à partir du 1er avril, et qu’au moins jusqu’au mois de septembre il n’y auraient d’embauches qu’en CDD dans les CROUS.

Conditions de recrutement comme fonctionnaire ?

  • Les réponses concernant les recrutements réservés pour devenir fonctionnaire confirment qu’il ne s’agit pas d’un “droit d’option” puisqu’on peut être recalé.

Reclassement ?

  • Les réponses sur les classements dans les corps ITRF ne donnent pas non plus de garanties, en particulier contre le risque de blocage de carrière. FO a demandé à quel niveau seront recrutés les agents ayant eu des échelles supérieures par tableau d'avancement ? L’administration a été incapable de répondre et doit analyser cette question.

 Retraites ?

  • Au vu des conséquence de la fonctionnarisation sur les retraites pour la plupart des actuels PO, le ministère et le CNOUS évaluent à seulement 25% le taux d’agents sollicitant leur titularisation. Pour FO, avec les conditions d’intégration dans les corps ITRF (ou AENES), cela risque même d’être encore plus bas.

Temps de travail, congés, heures supplémentaires ?

  • FO a demandé que les spécificités de l’ARTT CROUS soient conservées, avec l’argument que le régime ARTT CROUS s’applique à tous les personnels, PO et PA alors que les PA sont déjà fonctionnaires : l’obligation de changer ne tient pas mais le CNOUS veut imposer des pointeuses pour tous les personnels. De son coté la DGRH nous répond qu’elle va expertiser l’ARTT du CROUS.

Délégation de gestion ?

  • Enfin la délégation de gestion des ITRF des catégories C et B avec un système de double niveau de CAP, propres aux CROUS, est une hypothèse loin d’être finalisée mais qui menace déjà d’éclatement complet le statut de fonctionnaire d’État des ITRF.

L'avenir des DAPOOUS menacé

Avec la disparition des fiches métiers, l’extension de la polyvalence, l’extension des zones d’affectation, « l’harmonisation des DAPOOUS avec le statut ITRF » est une attaques en règle contre le quasi-statut des Personnels Ouvriers.

Dans ces conditions, les personnels ont besoin de l’unité pour défendre les revendications. C’est pourquoi FO s’étonne de l’insistance des signataires du protocole d’accord d’exclure FO des négociations. En effet les questions posées par FORCE OUVRIERE et les réponses données par le Ministère intéressent tous les personnels.

Malgré le peu de réponses précises et concrètes à nos questions, il y a bien une certitude : Cette fonctionnarisation se fait à marche forcée et tous nos acquis sont menacés !

Force Ouvrière rappelle que 502 personnels des CROUS ont signé la pétition, déposée le 21 mai à la Ministre F. Vidal, demandant notamment l’abandon du protocole d’accord du 4 mai 2017, le maintien de tous les acquis, en particulier les DAPOOUS avec leurs fiches métiers.

Force Ouvrière exige :

  • Le maintien intégral des DAPOOUS et de la circulaire ARTT CROUS de 2002 !
  • La revalorisation immédiate des grilles des PO (pour suivre celle des titulaires)
  • Le respect du statut ITRF !
  • L’ouverture de négociations sur ces bases !

Le SNPREES-FO estime que seule l’action unie des personnels sera à même de préserver nos acquis et invite les personnels à se réunir, en assemblée générale, en heure d’information syndicale, pour discuter de la situation, établir les revendications et décider des moyens de les faire aboutir.

Montreuil, le 15 janvier 2018

1 Le compte rendu complet de cette entrevue bilatérale est disponible ici ou sur demande auprès des militants FO.