CNESER du 14 décembre 2017
Déclaration FO sur le projet de budget 2018

Lors de cette séance, le CNESER doit émettre deux avis sur le projet de budget 2018 pour l’enseignement supérieur et la recherche. En réalité, le CNESER n’examine qu’une partie des budgets ; en particulier le budget des œuvres universitaires n’est pas examiné. De plus, concernant le budget des établissements d’enseignement supérieur, l’avis n’est demandé que sur la répartition du budget entre les établissements, non sur le budget lui même. Mais c'est bien sur le budget dans son ensemble, non sur sa répartition, que le SNPREES-FO et SUPAUTONOME-FO, ainsi que la confédération FO, s’exprimeront par leur vote.

Madame la ministre nous annonce une augmentation des budgets. Cette année encore l’autonomie et la gestion de la masse salariale par les établissements rendent cette très modeste augmentation totalement insuffisante. Déjà, pour les établissements d’enseignement supérieur, la CPU avait chiffré qu’il fallait une somme plus importante que l’augmentation du programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire) pour faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants.

Dans l’ensemble des établissements de notre ministère, la masse salariale va augmenter de manière sensible cette année avec les mesures PPCR de 2017 auxquelles il faut ajouter la compensation de l’augmentation de la CSG. Les établissements, étranglés financièrement, établissent des budgets d’austérité au détriment de la qualité des formations et d’une aggravation des conditions de travail des personnels, ce qui est confirmé par le nombre d’établissements qui d’ores et déjà annoncent des mesures d’économie extrêmement dures pour 2018.

Les gels de postes se multiplient partout et madame la ministre annonce que dans le cadre du plan Etudiants, on va créer des postes. Nous n’y croyons pas plus qu’aux 1000 créations annuelles de postes du gouvernement précédent. Rappelons que le rapport annuel de performance 2016 indique une sous consommation du plafond d’emplois pour le programme 150 de 10 849 ETPT, ce qui en clair veut dire 10 849 gels de postes. Depuis des décennies l’université française fonctionne grâce à un bricolage permanent et aux efforts de ses personnels sans contrepartie financière ni reconnaissance pour la majorité d’entre eux.

Les organismes de recherche ne sont pas mieux lotis. Une part importante de l’augmentation va à l’ANR, pour financer une petite augmentation des taux de succès des appels à projets. Comme dans l’enseignement supérieur, le nombre d’emplois effectifs correspond de moins en moins au plafond d’emplois, au CNRS il y a eu 24 978 emplois pourvus en 2016 pour un plafond d’emplois de 28 624. Et la situation ne va pas s’arranger pour le CNRS, dont même le plafond d’emplois baisse de 21 emplois en 2018 !

Concernant les œuvres universitaires, l’augmentation minimaliste du budget aura pour conséquence que les personnels ouvriers ne bénéficieront pas des maigres mesures catégorielles PPCR déjà appliquées pour les fonctionnaires. Le désengagement de l’État est inscrit comme un objectif du projet annuel de performance à travers l’objectif d’augmentation du taux de couverture des dépenses par des ressources propres. C’est dire autrement que les CROUS ne doivent plus rien coûter à l’État.

Enfin, bien que notre avis ne soit pas sollicité à ce sujet, Force Ouvrière tient à dénoncer les budgets des PIA. Les financements PIA3, comme leurs prédécesseurs, accessibles uniquement par des appels à projets, vont continuer à mettre en concurrence entre eux les établissements, les composantes, les labo, les équipes.

La poursuite de la politique d'austérité s'exprime à travers les nouveaux appels à projets comme les « Écoles universitaires de recherche », qui s’articulent parfaitement avec le "plan Étudiants" et les restructurations en cours dans l’enseignement supérieur et la recherche, l'objectif étant une partition/division entre ceux qui bénéficient de moyens et la grande majorité de ceux qui n’en bénéficieront pas.

Ce budget, en cohérence avec les réformes de ce gouvernement, est un budget de destruction du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui attaque les personnels, les étudiants, les diplômes nationaux et les missions de développement de la connaissance.

Cela s’intègre dans le cadre de la lettre de mission du Premier ministre du 26 septembre, qui définit les objectifs du programme "Action publique 2022", à savoir transférer des missions de service public au secteur privé ou les abandonner.

En conséquence, Force Ouvrière votera contre lors des 2 avis.