Compte-rendu FO du CTMESR du 5 octobre 2017

Le nouveau DGRH, Edouard Geffray, préside la réunion.

Déclaration liminaire SupAutonome-FO et SNPREES-FO.

Projet de décret recteur de région académique

Le secrétaire général adjoint, Christophe Gehin, présente le décret soumis à l’avis du CTM. Il permet de ne nommer qu’un seul recteur pour administrer une région académique composée de plusieurs académies. C’est le cas pour la région Normandie, avec une expérimentation qui donnera lieu à un point d’étape et des conclusions en janvier.

Intervention FO. Avec notre fédération de fonctionnaires, la FGF-FO, nous sommes opposés à la territorialisation. Vous nous dites que ce qui est fait à Caen et Rouen est une expérimentation. Pour nous, ce projet de décret confirme qu’on va vers une régionalisation de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche puisqu’il institue la possibilité d’un seul recteur, pour toutes les régions et pas seulement Caen et Rouen, et sans limitation dans le temps.
Une fois de plus on éloigne le centre de décisions des administrés, ce décret est une étape vers des fusions qui réduisent les services, comme c’est le cas dans tous les domaines.
En tout état de cause, nous demandons à ce que ce CTM soit destinataire des bilans d’étapes et des conclusions de la mission.
C’est pourquoi nous voterons contre.

Résultat du vote : Pour : 3 snptes, 2 unsa ; Contre : 1 fo, 2 fsu, 3 cgt, 1 sud, 3 cfdt.

Projet d’arrêté télétravail

Le sous directeur DGRH C1, Thierry Delanoë, présente le projet d’arrêté ministériel qui met en place le télétravail dans le MESRI. Il indique que le CHSCT s’est réuni le 4 septembre.

Intervention FO. Le décret fonction publique télétravail n’est pas parfait mais il offre certaines garanties aux personnels concernés. Lors du CTMESR du 5 juillet, nous avions fait certaines observations sur le projet d’arrêté. Suite à la consultation du CHSCT ministériel, nous avons un nouveau projet. La seule différence importante est le périmètre de l’arrêté qui est limité au MESR.
Comme dit dans notre déclaration liminaire, ce projet est une transcription avancée des ordonnances Macron qui suppriment l’obligation de prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail. Pour en arriver la, l’arrêté ne respecte pas le décret fonction publique, plus précisément il ne respecte pas l’article 7 du décret.
Pas question comme le décret le prévoit d’indiquer clairement les activités éligibles.
Pas question non plus de fixer la liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l’administration.
Pas question des modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ni du droit à la déconnexion.
L’arrêté impose par contre des contraintes supplémentaires aux bénéficiaires du télétravail en particulier sur la conformité des locaux et rend même obligatoire une attestation d’assurance habitation, sans se soucier des éventuelles surprimes d’assurance à la charge des agents.
C’est pourquoi FO demande la suppression des 3 derniers alinéas de l’article 6. FO demande également la suppression du second alinéa de l’article 3.
FO votera contre.

Résultat du vote : Pour : 3 snptes, 2 unsa, 3 cfdt ; Contre : 1 fo, 3 cgt, 1 sud ; Abstention : 2 fsu