Abandon du Rifseep, maintien du statut,
non à l'inversion de la hiérarchie des normes,
retrait des ordonnances Macron !

Le ministère a fait paraître le 27 juillet, en plein été, l’arrêté d’adhésion des personnels ITRF et des ITA au nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, pour une application au 1er septembre. Il l’a fait après avoir été contraint de différer la mise en œuvre du RIFSEEP sous la pression de la mobilisation des personnels. Il l’a fait alors que le CTMESR du 10 avril ne s’est pas prononcé valablement sur l’arrêté, contrairement à ce qui est écrit dans les visas de l’arrêté.

Certains syndicats se félicitent que le gouvernement soit allé jusqu’au bout. Ce sont les personnels qui, petit à petit, paieront le prix de cette décision. Certes, dans un premier temps, il n’y a pas de baisse de primes et s’il y a des hausses, tant mieux sauf que les vraies augmentations risquent surtout de ne profiter qu’à une minorité. Mais surtout, une mécanique va se mettre en place, tous les postes doivent être "cotés", l’individualisation, qui remet en cause la fonction publique de carrière, va augmenter la pression sur chacun d’entre nous et nous mettre en concurrence.

Le RIFSEEP matérialise l’inversion de la hiérarchie des normes à l’université et dans les EPST.

FO continue et continuera de revendiquer l’abandon du RIFSEEP et un éventuel recours contentieux est à l’étude. FO revendique la vraie mesure de rattrapage du pouvoir d’achat qui est l’augmentation du point d’indice de 16% (perte officielle depuis 2000).

Ce n’est malheureusement pas la seule attaque en cette rentrée. Les annonces de mesures contre les agents publics, en activité ou retraités, se multiplient, l’augmentation de la CSG, le rétablissement du jour de carence, le gel du point d’indice en 2018, la suppression de 120 000 postes, le licenciement des contrats aidés.

Dans notre ministère les restructurations se poursuivent de manière chaotique (Paris 3 vient d’être sortie du projet de fusion avec P5 et P7) ; 180 M€ de crédits inscrits au budget de l’Etat en 2017 ont été annulés, les établissements vont prendre de nouvelles mesures d’économies, incluant le non-renouvellement de CDD, ... comment continuer à faire de la recherche ou accueillir les étudiants dans des conditions leur permettant d’étudier et de se loger ?

Les ordonnances sur le Code du Travail poursuivent et étendent l’inversion de la hiérarchie des normes introduite par la loi El Khomri. Elles auront des répercussions sur la fonction publique et forment un tout avec les mesures d’austérité et de régression décidées en plein été par le gouvernement : elles sont une attaque contre tous les salariés, du privé et du public.

SupAutonome-FO et le SNPREES-FO appellent les personnels à se mobiliser pour défendre les garanties collectives et les droits des salariés à tous les niveaux.

Montreuil, le 7 septembre 2017