Sortie des CROUS du dérogatoire et conditions de titularisations des personnels ouvriers : la ministre doit garantir le maintien des DAPOOUS !

La nouvelle ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (ESRI), Madame Frédérique Vidal, a reçu Force Ouvrière le 21 mai. Force Ouvrière a déposé les 506 signatures sur la pétition contre la sortie du cadre dérogatoire, demandant l’abandon du protocole du 4 mai ainsi que le maintien des DAPOOUS et de tous les acquis.

La ministre ne s’est pas beaucoup exprimé sur le protocole si ce n’est pour dire que la majorité des syndicats des CROUS sont pour. Elle nous a par contre assuré qu’il n’y aurait pas de négociations sans notre organisation sur les conditions de la sortie du dérogatoire.

La ministre ne s’est pas exprimé en particulier sur la délégation de gestion au CNOUS et aux CROUS des personnels ITRF. Pour FO, cette délégation de gestion ne répond pas à nos revendications, elle pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. Elle est dangereuse dans son principe, les ITRF des CROUS appartiendraient à un corps mais ne seraient pas soumis aux mêmes CAP que les autres ITRF du même corps, cela créerait un précédent. Il est certain que les présidents d’université s’en saisiraient pour demander la même chose, et les corps ITRF n’auraient plus rien de national.

Le SNPREES-FO, qui a toujours revendiqué la fonctionnarisation sans perte d’acquis, maintient son opposition à la sortie du dérogatoire dans le cadre de la loi déontologie car cette loi impose de passer par des recrutements Sauvadet pour la titularisation, et donc des pertes de carrières considérables pour beaucoup d’agents, sans compter que rien n’est prévu concernant les pertes pour la retraite, ce qui est indiqué à ce propos dans le protocole étant un vœu pieux.

Nos collègues du Musée Beaubourg, confrontés eux aussi à la sortie du dérogatoire, ont fait grève pendant 12 jours, fin mars – début avril, et ils ont obtenu des garanties importantes pour ceux restant contractuels, en particulier – et c’est un résultat dont les PO du CROUS vont bénéficier également – que les agents qui resteront contractuels ne pourront voir leur emploi remis en cause par le recrutement d’un fonctionnaire.

Dans ce contexte une assemblée de 26 adhérents FO du CROUS de Paris s’est réunie le 9 juin et s’est prononcée pour que l’idée d’une grève à la rentrée soit discutée dans les CROUS.

Si le gouvernement ne recule pas sur la sortie du dérogatoire et nous l’impose, il faut se battre pour que tous les agents conservent le maximum d’acquis, FO propose de porter auprès du Président du CNOUS et de la Ministre les revendications suivantes :

  • Abandon du protocole d’accord du 4 mai
  • Maintien intégral des DAPOOUS pour les PO restant contractuels, en particulier les fiches métiers
  • Maintien de tous les acquis sur le temps de travail et les congés
  • Pas de contreparties en matière de polyvalence accrue (ou « élargie ») et de mobilité géographique
  • Pas de délégation de gestion, pas de CAP dérogatoire auprès du CNOUS pour les ITRF
  • De vraies mesures pour que la titularisation ne soit pas synonyme de pertes importantes en matière de retraite et information individuelle de chaque agent sur les pertes en cas de titularisation
  • Des garanties que les Echelles 5 ne devront pas attendre au minimum 5 ans pour accéder à l’échelle de rémunération C3 comme c’est le cas dans la réglementation actuelle1
  • L’ouverture d’une discussion sur les pertes d’ancienneté pour les Echelles 6 et les Echelles 7 en cas de titularisation
  • La revalorisation immédiate des grilles des PO (pour suivre celle des titulaires)

Le SNPREES-FO appelle les agents à se réunir pour discuter des revendications et des moyens pour les obtenir, adopter des prises de position, préparer l’action commune incluant la possibilité d’une grève à la rentrée.

Montreuil, le 6 juillet 2017


1Article 10-2 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016