M. Emmanuel Giannesini
Président du CNOUS

Monsieur le Président,

Nous avons pris connaissance de votre message à l’ensemble des personnels des CROUS. Vous informez les personnels de la publication du décret qui retire les personnels ouvriers des CROUS de la liste des emplois pouvant être confiés à des non-fonctionnaires, avec une date d’effet au 31 mars 2018.

Votre message appelle plusieurs remarques et questions.

Notre organisation rappelle que, pour elle et pour les personnels ouvriers des CROUS, le fait de devenir fonctionnaire est une bataille de longue date et un droit.

Mais il ne s’agit pas, avec cette sortie du dérogatoire, de titularisation avec maintien intégral de tous les acquis et de tous les salaires. C’est pourquoi FO a contesté ce décret et a voté contre au CSFPE.

Vous évoquez le protocole Etat / CNOUS / Organisations syndicales. Permettez-nous de rappeler que FO a rejeté le projet de protocole car beaucoup de nos acquis étaient remis en question.

Ni les personnels qui accèdent à la titularisation, ni ceux qui restent contractuels ne devraient être pénalisés. Or ce protocole, dans le cadre du décret, a des conséquences négatives concernant :  retraite, indemnité compensatrice, primes, perte de pourcentage au niveau des tableaux d'avancement, congés payés, calcul des congés maladie, jours fériés, suppression d'une partie du DAPOOUS, augmentation de la mobilité géographique et polyvalence accrue, etc.

Dans ces conditions, nous n'avons à aucun moment pris part à une négociation bilatérale avec votre administration comme vous le souhaitiez et que certaines organisations ont pratiqué.

En particulier vous évoquez « le nouveau mode de classement des métiers ( … périmètre des missions plus large et polyvalence) accepté par la majorité des organisations professionnelles ». Certainement pas la nôtre !

Concernant l’accès à la titularisation, vous informez seulement maintenant les personnels qu’en fait de droit d’option, on peut être « déclarés non admis par les jurys ». C’est tout sauf un détail et cela n’a été discuté à aucun moment dans les groupes de travail.

C’est effectivement ce qui est possible avec les recrutements Sauvadet. L’organisation des recrutements réservés est précisé dans la note de service N°2013-0259 du 6 août 2013 de la DGRH du MENESR, l’examen réservé pour les adjoints techniques principaux et les techniciens (à partir de l’Echelle 4) prenant la forme d’un dossier RAEP à monter et d’un entretien, et le recrutement sans concours pour les adjoints techniques (Echelle 3) prenant la forme d’un simple entretien.

Reste une question, Monsieur le Président, pouvez-vous nous dire pour les adjoints techniques principaux et les techniciens quels seraient les centres organisateurs ? Les CROUS ?

Vous abordez la délégation de gestion, mais vous oubliez une question pour la mobilité au sein des CROUS : les agents restés contractuels seront ils gérés par la même procédure que les titulaires ?

Liée à ces questions de délégation de gestion, se pose aussi la question du rôle du CNOUS,  « la pérennité du réseau des Crous » dont vous parlez à la fin de votre message n’est pour l’instant pas  garantie.

La seule garantie importante qui a été arraché dernièrement pour l’ensemble des agents qui sortent du dérogatoire l’a été à la suite d’une grève de 12 jours des personnels du Centre Pompidou, avec leurs syndicats FO et UNSA : dans la circulaire fonction publique adressée à tous les établissements sortant du dérogatoire est inscrit le fait que les agents qui resteraient contractuels ne pourront voir leur emploi remis en cause par le recrutement d’un fonctionnaire.

Sur les questions de salaires, sans « la dérogation exceptionnelle » dont vous parlez, les personnels en Echelle 5 n’auront pas accès à l’échelle de rémunération C3. De plus la circulaire fonction publique confirme que la garantie de maintien du traitement ne concerne pour les personnels de catégorie B (à partir de l’Echelle 6) que 80 % de celui-ci. Vous ne demandez pas de dérogation exceptionnelle pour que 100 % du salaire soit garanti ?

Il y a une autre question que vous n’abordez pas. Les grilles des fonctionnaires ont été revalorisées récemment. Les grilles des PO, elles, n’ont pas été revalorisées. Nous demandons comme cela a été régulièrement le cas par le passé, une revalorisation similaire pour les grilles des PO à celle qui a eu lieu pour les fonctionnaires. Celle-ci est nécessaire, autant pour ceux qui resteront contractuels, que pour ceux qui passeraient fonctionnaires en bénéficiant du maintien de leur indice à titre personnel (qui sinon verraient leur traitement net baisser à cause de la mesure PPCR de transfert primes-points).

Enfin vous écrivez que vous espérez « que la plupart d’entre elles [les organisations professionnelles] s’engageront en faveur de ce processus et signeront ce protocole, condition de l’opération dans son ensemble ». Vous semblez oublier que le décret est paru, et qu’il n’y a pas de condition à la sortie du dérogatoire, la sortie est obligatoire sauf si un nouveau décret la remet en cause.

Monsieur le président, nous maintenons que nous ne validerons en aucun cas ce protocole, qui est établi dans le cadre d’un décret que nous contestons et qui l’aggrave. Nous continuons de revendiquer le maintien des CROUS dans le dérogatoire et l’abandon du projet de protocole pour préserver les acquis de l’ensemble des personnels des CROUS.

Dans l’attente de réponses à nos interrogations, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président,  l’expression de mes salutations respectueuses.

Gilles Bourhis
secrétaire Général