Le ministère organise un simulacre de vote pour le passage au RIFSEEP !

Lundi 10 avril 2017, à l’appel de FO, CGT, SUD, FSU, une centaine de manifestants se sont rassemblés devant le lieu de réunion du Comité Technique Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR) pour demander l’abandon du RIFSEEP et le retrait de l’ordre du jour de l’arrêté d’adhésion au RIFSEEP des ITRF et ITA.

Lors de l’intervention devant le rassemblement, au nom du SNPREES-FO et de SupAutonome-FO, a notamment été dénoncé le passage d’une fonction publique de carrière, où chaque agent a droit à une progression de carrière, à une fonction publique d’emplois avec des primes dont les montants sont liés à l’emploi occupé.

Les représentants manifestants se sont ensuite rendus dans la salle où devait se tenir la séance du CTMESR pour y porter l’exigence que ce CT ne devait pas délibérer sur le RIFSEEP.

En l’absence de la ministre et de son représentant, la directrice générale des ressources humaines (DGRH), qui présidait la séance, a tout d’abord retardé le début de celle-ci d’une demi-heure pour attendre les représentants du SNPTES qui étaient en retard. L’obstination de l’administration à faire passer ce texte lors de cette séance l’a ensuite amené à ne pas respecter les règles de fonctionnement, pourtant inscrites dans un décret et le règlement intérieur.

Tandis que des élus et des experts manifestaient leur opposition au RIFSEEP, la directrice générale a commencé la séance sans que la désignation du secrétaire adjoint soit discuté, puis, sans consulter le CT, a modifié l’ordre du jour pour traiter immédiatement l’arrêté RIFSEEP. L’administration n’a ensuite ni présenté le texte soumis ni invité chaque représentant ayant voix délibérative à prendre la parole.

Dans la confusion la plus totale, alors que certains représentants (dont ceux de FO) ne pouvaient entendre ce qu’elle disait et donc savoir sur quoi le vote portait, la directrice générale a organisé un simulacre de vote et a annoncé le résultat suivant : 0 pour, 8 abstentions, 3 contre !

Pour notre part, nous n’avons jamais levé la main et nous ne savons même pas comment notre vote a été comptabilisé ! Mais peu importe pour le ministère. Peu importe aussi qu’aucun représentant n’ai voté pour. La seule chose qui était importante ce jour la était qu’un vote ait lieu pour que soit annoncé par le ministère : « le CT a donné un avis », et donc que l’arrêté puisse sortir avant les élections présidentielles !

Tout de suite après la directrice générale a levé la séance. En aucun cas on ne peut considérer que ce « vote » soit conforme. Force Ouvrière se réserve la possibilité d’une contestation de la validité des délibérations de cette séance et en tout état de cause demande au ministère de déclarer invalide ce simulacre de vote.

En ces temps où le « dialogue social » se réduit le plus souvent à des passages en force, le développement de l’outil syndical est la priorité pour construire le rapport de force et défendre les statuts. Le SNPREES-FO et SupAutonome-FO invitent les collègues à les rejoindre, en adhérant à Force Ouvrière, pour renforcer le syndicalisme libre et indépendant.

Montreuil, le 12 avril 2017