Le ministère veut imposer le passage au RIFSEEP pour les ITRF et les ITA lors du CTMESR du 10 avril 2017

Les personnels n’en veulent toujours pas !

Le ministère convoque un Comité Technique Ministériel (CTMESR) le 10 avril auquel sera soumis un arrêté d’adhésion des ITRF et des ITA au RIFSEEP, le nouveau régime indemnitaire. Les textes transmis aux organisations syndicales prévoient un passage au RIFSEEP le 1er septembre 2017.

La nocivité de ce nouveau régime est confirmée pour les ITRF et les ITA

Dans le nouveau système, il est prévu un minimum réglementaire pour la partie principale, l’IFSE (liée au poste occupé), suivant le grade de l’agent. Ces minima annuels sont scandaleusement bas, 1350 € pour un adjoint technique, 3000 € pour un ingénieur de recherche de 2e classe, bien inférieur aux montants réglementaires moyens de la PPRS actuelle.

Les plafonds réglementaires sont définis par groupe de fonction, il y a 2 ou 3 groupes par corps. L’appartenance à un groupe est déconnectée du grade de l’agent. L’énormité de l’écart entre les minima et les maxima (à peu près 1 à 10) confirme que ce nouveau régime introduit un système inégalitaire et de mise en concurrence généralisée entre les personnels.

La cartographie des fonctions définit les critères d’appartenance à un groupe de fonctions. Le classement dans un groupe est fait par sa hiérarchie suivant la fiche de poste. Pour l’essentiel, plus on est directeur, chef, responsable, plus le groupe de fonctions est élevé (numéroté de 1 à 3 dans chaque corps, 1 étant le plus élevé).

Avec le RIFSEEP, le ministère introduit une nouvelle notion, les « socles ministériels de gestion ». Il s’agit d’un montant annuel pour chacun des 13 groupes de fonctions. On comprend que c’est ce qui est alloué en moyenne pour un agent suivant sa classification dans un groupe de fonctions. Mais c’est une notion budgétaire, pas réglementaire : ces montants ne sont donc pas garantis, ils peuvent varier au gré des contraintes budgétaires, ses socles pourront être « adaptés » suivant l’établissement, ses moyens et sa « politique RH ».

Le ministère ne tient pas sa parole

Le 6 juillet 2016, le directeur de cabinet de la Ministre avait annoncé la décision du ministère que les ITRF et les ITA passeraient au RIFSEEP. Il avait annoncé – ce qui avait convaincu le SNPTES d’accepter le RIFSEEP – qu’il avait obtenu une revalorisation des montants lors du passage au RIFSEEP, surtout pour les IT des EPST qui ont les primes les plus basses.

La réalité en mars 2017 est que le ministère a transmis deux tableaux : il y a des socles pour les ITRF et il y en a d’autres pour les ITA des organismes de recherche. Et, à l’exception des adjoints techniques, les écarts sont significatifs. Le rattrapage annoncé pour les IT des EPST n’aura pas lieu et ce régime, vendu comme harmonisant dans un régime unique les différents systèmes existants, n’harmonise rien du tout et va au contraire différencier les personnels non seulement entre établissements mais aussi au sein des établissements.

TOUS ENSEMBLE POUR L'EXEMPTION DU RIFSEEP POUR LES ITRF, ITA ET BIB

ET POUR L'ABROGATION DU RIFSEEP POUR LES AENES

GRÈVE ET RASSEMBLEMENT LE LUNDI 10 AVRIL à 13h

devant le CTMESR, 72 Rue Régnault, Paris (M° porte d’Ivry ou Olympiades)

Montreuil, le 31 mars 2017