Non à la destruction des acquis des PO par cette « Fonctionnarisation » et son projet de protocole CNOUS !

Depuis des années, Force Ouvrière a revendiqué la fonctionnarisation des Personnels Ouvriers (PO) des CROUS :

Ce qu’on nous présente comme une réponse à notre revendication est en fait un recul social pour tous les personnels des CROUS.

Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) du 10 mars, le décret organisant la sortie du dérogatoire a été soumis aux organisations représentatives de la Fonction Publique. Le décret est accompagné d’un rapport de présentation qui confirme que ce décret ne peut en aucun cas permettre une fonctionnarisation favorable aux PO des CROUS :

- L’intégration, uniquement prévue dans les corps ITRF catégorie C et B, se fera par des recrutements réservés avec les modalités de la loi Sauvadet, donc avec perte d’ancienneté dans la reconstitution de carrière et même pas de garantie du maintien de l’intégralité du salaire à partir de l’Echelle 6 !

- Les acquis spécifiques des PO (les DAPOOUS et le texte sur l’ARTT) ne sont pas mentionnés : les collègues qui resteraient contractuels n’auraient que les garanties inscrites sur leur contrat et celles du décret général sur les contractuels dans la fonction publique.

Projet de protocole CNOUS : Destruction des acquis pour tous !

Les chiffres de l’administration elle-même montrent que les pertes pour la retraite sont importantes dès qu’on a un peu d’ancienneté. Cela aggrave encore les pertes lors de la reconstitution de carrière. il est donc probable que peu de PO choisiraient de se présenter aux recrutements réservés.

Mais cette soi-disant « fonctionnarisation » ne s’arrête pas là. La direction du CNOUS s’entête dans son idée de faire signer aux syndicats un protocole sur les conditions d’accès des PO à la fonctionnarisation. Ce protocole aurait des conséquences pour ceux qui deviendraient fonctionnaires comme pour ceux restant contractuels.

Les fiches métiers, le paiement des heures supplémentaires, tout est remis en cause pour nous rendre plus corvéables, pour imposer la polyvalence, la poly-compétence et la mobilité. Les remises en cause sur l’ARTT – les 45 jours, la prise en compte des jours fériés dans le temps de travail, la récupération des congés non pris pour raison maladie – attaquent tous les personnels, PO et PA des CROUS !

Au CSFPE du 10 mars : un sursis gagné grâce à Force Ouvrière

Le décret organise la sortie du dérogatoire des PO des CROUS le 1er avril 2018. Seul FO a voté contre lors du vote sur l’ensemble de ce décret..

Le SNPREES-FO a informé tous les personnels des dangers et se félicite qu’ils aient gagné un sursis jusqu’à 2018. Mais, même appliquées en 2018, les conditions d’accès à la fonctionnarisation fixées par le décret issu de la loi déontologie et par le projet de protocole CNOUS restent inacceptables.

Le SNPREES-FO appelle les personnels à se réunir et à discuter de sa proposition de motion/pétition pour organiser la résistance à ce recul social.

Montreuil, le 28 mars 2017