Personnels des CROUS

Fonctionnarisation = destruction de nos droits et acquis !

FO a toujours demandé la fonctionnarisation des personnels CROUS, c’est pourquoi nous avons participé à toutes les réunions à ce sujet qui ont eu lieu ces derniers mois.

Mais FO n’a jamais accepté un recul des droits des salariés.

Ce n'est pas maintenant que nous cèderons nos acquis gagnés de haute lutte !

Ceux qui criaient victoire il n'y a pas si longtemps commencent à voir le piège tendu, qui va bien au-delà d’une fonctionnarisation au rabais... ce dont FO vous a toujours avertis dès les premières rencontres avec le CNOUS.

Lors du GT qui a eu lieu le 2 février a été en effet présenté un projet de « protocole sur les conditions et modalités d’accès des PO des Crous à la FP d’État » : à la sortie, c’est bien simple,  non  seulement le CNOUS ne peut nous apporter aucune garantie, mais il y a  recul salarial et destruction de nos droits !

Pour ceux qui deviendraient fonctionnaires :

  • Reclassements et rémunération de base :

    FO a fait les calculs, sur la base de la réglementation actuelle :

    Pour tous les personnels, il n’y aurait aucun gain indiciaire ou un gain indiciaire très faible, et même dans ce dernier cas ce gain est un faux-semblant, puisqu’il résulte de la  diminution des primes ITRF pour les transformer en points.
    En outre la grande majorité de ceux classés dans les Échelles 5 à 8 auraient un indice trop élevé pour être reclassés au niveau correspondant dans la grille ITRF. Ils subiraient donc des reculs indiciaires  avec en conséquence des blocages complets de rémunération pendant des années (jusqu’à ce qu’ils « rattrapent » au cours de leur carrière ITRF leur indice antérieur au CROUS… ce qui pour certains serait même impossible). Ce qui veut dire aussi des pertes de rémunération sur la durée.

  • Rémunération indemnitaire : elle ne serait maintenue que la première année de l’intégration dans la fonction publique d’État, toutes primes et indemnités comprises. Ensuite, ce serait le régime des primes des ITRF, bien moins favorable que le nôtre.

  • Retraites : comme la présidence l’a elle-même reconnue, c’est « un risque » ! Là aussi, FO a fait les calculs : c’est une perte sèche de 15 à 130 € par mois.

Bilan net : aucun gain et même des pertes sur la rémunération de base, perte sur les primes, perte sur les retraites !

Pour ceux qui choisiraient de rester contractuels :

Normalement, il y a la possibilité de « choisir » de rester contractuel pendant trois ans à partir du 1er janvier 2018.

Mais est-ce un véritable choix, quand on sait que le protocole prévoit la suppression des fiches métier et des garanties spécifiques du DAPOOUS (voir ci-dessous) ?

Comme le dit le président du CNOUS, le plus important c’est « le flux », pas « le stock ». Le « flux », ce sont les recrutements futurs, le « stock » (!), c’est… le personnel contractuel du Centre. Dans cette perspective, les agents du Centre qui resteraient malgré tout contractuels, de moins en moins nombreux, se retrouveraient sans aucune possibilité de défendre leurs droits et de négocier de nouvelles mesures statutaires ! Quant aux nouveaux recrutés, ils seraient tous soumis dès le départ au rabotage prévu par le protocole.

Pour tous (fonctionnarisés comme contractuels) :

Le « protocole » c’est notamment :

  • La fin des 45 jours de congés
  • La fin de la prise en compte des jours fériés dans le temps de travail
  • La fin de la récupération des congés en cas de maladie pendant les congés
  • Diminution des congés en cas d’arrêt maladie inférieur à 90 jours
  • L’instauration de pointeuses
  • Pic d'activité porté de 12 à 18 semaines
  • La révision du calendrier prévisionnel annuel entre janvier et mars pour la fin de l'année universitaire (= annualisation du temps de travail à géométrie variable)
  • La fin du paiement des heures supplémentaires
  • La mobilité géographique
  • La poly-compétence obligatoire sur l'année
  • La disparition des fiches métier du CROUS. Les spécificités de chaque métier, que les OS ont fait reconnaître en se battant, disparaîtraient.

C’est la disparition programmée du DAPOOUS, c’est la fin des garanties de la circulaire ARTT, pour tous, fonctionnaires comme contractuels !

Nous avons épluché toutes les propositions qui nous sont faites : nous avons la forte impression qu’on essaie de nous vendre une mascarade de fonctionnarisation formatée pour les personnels ouvriers des CROUS, comme si nous étions une sous-catégorie de personnes à qui on peut tout faire croire et accepter !

Par ailleurs, tout le monde fait comme si il y avait obligation pour les CROUS d’être sortis du décret-liste, qui sera réécrit d’ici moins d’un mois. C’est faux, il n’en est rien. Nous pouvons y rester ! Encore faut-il l’exiger !

Pour Force Ouvrière, dans ces conditions, il est temps pour les personnels de se rassembler pour faire connaître à tous les exigences suivantes :

  • Maintien intégral du DAPOOUS, de la circulaire ARTT, de l’ensemble de nos droits, pour tous !
  • Abandon immédiat par la présidence du CNOUS du « protocole » !
  • Maintien par le ministère des CROUS dans le décret-liste des établissements dérogatoires !
07/02/2017