La transposition du protocole PPCR répond-elle aux revendications ?

Corps de catégorie A ITRF et de Bibliothèques

Assistants ingénieurs

La revalorisation en début de carrière produira un effet limité avec l’allongement des durées des premiers échelons. La création tardive (2019) d’un échelon supplémentaire ne rapportera à cet horizon que 14 points en sommet de grille si on enlève l’effet de transfert primes-points (9 points).

Il y aura augmentation des possibilités de promotion par liste d’aptitude dans le corps des ingénieurs d’études en portant le contingent d’1/5 à un tiers des entrées dans le corps.

Cette dernière mesure est intéressante mais ne répond pas à la revendication FO d’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études.

Ingénieurs d’études

Le corps est restructuré en deux grades à partir du 1er septembre 2017 : une classe normale qui remplace la 2e classe et une hors-classe issue de la fusion de la 1re classe et de la hors-classe actuelle.

La classe normale aura un 14ème échelon supplémentaire à l’IM 673 (Indice Majoré) qui donne un gain effectif de 45 points pour l’indice sommital du grade.

Le rapprochement avec les grilles A-type de la Fonction Publique est réel mais ne sera effectif qu’en 2020 par la création d’un 10e échelon sommital à la hors classe : c’est dans 3 ans !

Néanmoins c’est un corps pour lequel on peut dire que les mesures auront - pas dans l’immédiat mais en perspective de carrière - des effets positifs dont nous prenons acte, en particulier pour les agents actuellement dans le grade de 1re classe.

Ingénieurs de recherche

La revalorisation est très limitée pour la 2e classe et elle est nulle pour la 1re classe. La seule mesure vraiment positive est la création d’une voie d’avancement au choix à la hors-classe, réservée à ceux ayant atteint le dernier échelon de la 1re classe.

Un échelon spécial contingenté est créé en sommet de la hors classe au 1er septembre 2017 qui donne accès à la hors échelle lettre B, pour l’essentiel sur la base d’emplois fonctionnels. Ce n’est donc qu’une petite minorité des ingénieurs de recherche qui aura la chance d’atteindre ce nouvel indice sommital.

Bibliothécaires

Ce corps bénéficie de la création d’un 2e grade à partir du 1er septembre 2017, une hors classe qui sera peuplée petit à petit par les promotions. Les deux premières années au choix exclusivement, une voie par examen professionnel sera ajoutée à partir de 2019.

Comme pour les ingénieurs d’études, l’ajout d’un échelon sommital en hors classe en 2020 permettra d’atteindre l’IM 821.

Conservateurs et conservateurs généraux

Revalorisation minime du grade des conservateurs et quasi nulle pour le grade des conservateurs en chef. Quant au corps de conservateurs généraux, il n’y a aucune mesure spécifique.

Non, PPCR n’est pas ce que les personnels revendiquent

Au final, deux corps, les ingénieurs d’études et les bibliothécaires, qui souffraient d’un décrochage par rapport aux autres corps A-type rattraperont (et encore, à l’horizon 2020), en grande partie ce retard.

Pour les assistants ingénieurs, c’est un inacceptable statu quo : le maintien de ce corps, dont l’indice sommital est supérieur de seulement 40 points d’indice en plus (186€ brut) à celui des techniciens de classe exceptionnelle, n’offre que des perspectives limitées à la fois aux techniciens et aux assistants ingénieurs.

L’absence de réelles revalorisations pour les corps de catégorie A’ (ingénieurs de recherche et conservateurs) et A+ (conservateurs généraux), combinée aux mesures pour les ingénieurs d’études et pour les bibliothécaires, ainsi qu’au maintien du corps des assistants ingénieurs, augmente le recouvrement des grilles qui se resserrent, ce qui diminue l’intérêt des promotions de corps.

En particulier, quel intérêt pour un ingénieur d’études hors classe d’avoir une promotion dans le corps des ingénieurs de recherche alors que l’indice sommital en 2e classe est nettement inférieur ? Ce n’est absolument pas la logique de la fonction publique de carrière.

Il faut aussi tenir compte du contexte général, la baisse de la valeur réelle (en euro constant) du point d’indice depuis 2010 que ne compense pas la maigre revalorisation de 1,2 %. Facteur aggravant, l’augmentation de la retenue pour pension chaque mois de janvier jusqu’en 2020 fait baisser le salaire net.

Et il ne faut pas oublier les mesures générales de PPCR qui s’appliquent aussi aux catégorie A : a) la fin des échelons accélérés dès 2017 qui ralentit encore plus le déroulement des carrières, b) le transfert primes-points de 9 points, qui ne rapporte rien sur le salaire net mais qui ampute le bénéfice de la GIPA (garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat calculée sur le traitement indiciaire).

Enfin, beaucoup de mesures concrètes, en particulier les taux effectifs de promotion ou les ratios de postes offerts au concours interne, dépendront de décisions qui devraient être prises après le départ de l’actuel gouvernement.

Le SNPREES-FO et SupAutonome-FO revendiquent :

  • 8% d'augmentation du point d'indice et 50 points pour tous
  • Décontingentement des échelons contingentés
  • Augmentation des possibilités pour permettre au minimum une carrière sur l’ensemble des grades de son corps
  • Augmentation des contingents pour les changements de corps (au choix, concours interne)

Pour les corps de catégorie A ITRF et de bibliothèques :

  • Intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études
  • Fusion des 2e et 1re classe des ingénieurs de recherche
  • Passage des ex-bibliothécaires adjoints spécialisés (ex CII) en A
  • Revalorisation des grilles des conservateurs
Montreuil, le 1er février 2017