Compte-rendu du Groupe de Travail du 22 décembre 2016
« FONCTIONNARISATION » des Personnels Ouvriers CROUS :

Le voile commence à se lever....

Le Président du CNOUS s'est fait confirmer l'engagement du chantier sur la fonctionnarisation dans les corps des ITRF. {Compte rendu interministériel "RIM" par papier (bleu) vaut pour validation et débouche sur l'hypothèse de la filière ITRF}.

Principaux points mis en avant par le Président du CNOUS :

- Pas de nouveau statut
- Intégration dans une des Branches d’Activités Professionnelles (BAP) de son corps ITRF
- Règles générales du CORPS
- Délégation de gestion
- Gestion propre par les établissements
- Règles de gestions particulières sur certains points (recrutements...)
- Circuit réglementaire
- Modification par décret "pas de recours à la loi"

Pour le Président sans autonomie dans la gestion du CNOUS et des CROUS "cela sera l'agonie du réseau à court terme".
Si cela débouchait sur la filière ITRF sans délégation le président dira NON le CNOUS veut garder la gestion de l'ensemble des personnels.
GESTION de la TOTALITE des personnels C et B "ITRF", même ceux déjà présents (informatique).

Le CNOUS veut garder:

- Le coté promotion (liste d'aptitude et tableau d'avancement)
- Le coté disciplinaire avec les niveau de sanction  1, 2 et 3
- Le licenciement serait de la décision du rectorat
- Mobilité inter CROUS "priorité aux personnels des autres CROUS"
- Sur les avancements : priorité sur l'avancement ESR (ils passeront avant les CAPA)

les emplois-types ITRF

Les fiches métiers des PO sont remplacées par des emplois-types, regroupés dans huit Branches d’Activités Professionnelles (BAP).

BAP existantes:

- BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique
- BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs
- BAP G : patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention
- BAP J : gestion et pilotage

la liste des emplois-types :

Corps des Adjoints techniques recherche et formation, BAP G :

1.    Opérateur logistique (échelles 3, 4, 5)
2.    Commis de cuisine et restauration (échelles  4, 5)
3.    Opérateur de maintenance (échelles  4, 5)
4.    plombier/chauffagiste, opérateur en froid et ventilation (échelles  5)
5.    Jardinier (échelles  5)

Corps des Adjoints techniques recherche et formation, BAP J :

6.    Adjoint en gestion administrative (échelles  5)

Corps des Techniciens, BAP G :

7.    Technicien en aménagement, maintenance et exploitation du bâti (échelle 6)
8.    Technicien sécurité incendie (échelles 6)
9.    Chef de cuisine/cuisinier (échelles 6,7)
10.    Technicien logistique (échelles 6,7)
11.    Technicien en chauffage ventilation climatisation (échelle 6 )

Corps des Techniciens, BAP J :

12.    Technicien en gestion administrative (échelle  6,7)

Corps des Techniciens, BAP E :

13.    Technicien d'exploitation, d'assistance et de traitement de l'information (échelle 7)

Corps des Techniciens, BAP F :

14.    Technicien en médiation scientifique, culturelle et communication (échelle 6)

A voir pour l'échelle 8

Les personnels seront intégrés dans les métiers BAP mais surtout il faut réduire les fiches métiers de 48 à 15 emplois-types.

EX : agent de service = opérateur logistique, mais beaucoup d'autres métiers de l'échelle 4 "agent spécifique" seront intégrés dans cet emploi-type.

Le CNOUS est très intéressé par les emplois-type  ITRF car il va y avoir de la souplesse et de la visibilité managériale, de la flexibilité dans les fiches de poste.
Ce ne sera plus des échelles mais des grades avec une logique de fiche de poste.

Un vrai mode d'emploi de la polyvalence mais pour FO c'est surtout la mise en place de la POLY-COMPETENCE "deux métiers en fonction des contraintes de travail au cours de l'année EX: agent d'accueil - serveuse caissière.

Pour le président chercher à travailler les métiers dans la BAP existante.
Designer avec plus de précision les métiers de chacun dans un cadrage Général sans "dureté, ni rigidité, en souplesse" cela permettra de faciliter les recrutements

la Polyvalence sur trois niveaux

- dans la journée
- l'année: rythme en fonction des fluctuations
- Géographique: raisonnable on peut demander à l'agent d'aller de ville en ville

Pour FO le CNOUS mélange polyvalence et poly-compétence et de toute façon le CNOUS souhaite la mise en place des deux.
FO est opposé au deux.

Nonobstant les deux sujets ci dessus les risques suivants seront:

- les calculs des jours fériés travaillés plus par "3" mais par deux
- Que quatre semaines de congés sur l'été.
- plus d'heures payées (rattrapage)
- mise en place du RIFSEEP (prime au mois) avec le CIA prime à la tête du client.
- les primes ne serviront plus ou peu dans le calcul des retraites

AVANTAGE:

Les personnels pourront naviguer dans les établissements de l'enseignement supérieur, pour peu qu'ils acceptent de devenir fonctionnaires.

Retraite

- Cotisation au compte affectation spéciale "assise sur le seul traitement indiciaire.
- Cotisation au régime des retraites additionnelles de FPE "système par point"
- Pension (plafonnée à 75% du traitement indiciaire, 20% des primes rentre dans ce calcul)

DUREE DE SERVICE

modifié : loi du 9 novembre 2010 (réforme des retraites)

Plus possible de valider les services effectués comme contractuels.

Calcul sur deux retraites:

- Retraite régime général + Ircantec (temps passé en CDI)
- Pension Civile (temps passé comme fonctionnaire)
Pour les calculs pas de réponse claire pour l'instant le CNOUS devra faire le calcul pour les agents
Modalisation d'une carrière type (mise en place de 12 modèles types)
Il sera souhaitable que les agents fassent une demande à la CARSAT d'une simulation a droit constant.
Cela permettra aux personnels de se décider si oui ou non ils passent fonctionnaires ou pas
DROIT D’OPTION INDIVIDUEL

AVANT:

1.    45 ans les agents seront gagnants
2.    A 50 ans les agents devront faire des calculs
3.    A 55 ans plus valable

Actuellement 3828 agents sont au dessus de 50 ans.
La loi Sauvadet est modifiée "article 3" donc trois ans pour les droits d'options
Les Ressources Humaines et les assistantes sociales seront la pour aider les agents dans leurs choix.

Les garanties individuelles seront garanties sans DAPOOUS

Pour FO à l'heure actuelle "la mariée est trop belle"

Cela n'est pas ce que nous espérions déjà au moins un quart des personnels sont hors courses
Il y a plus de négatif que de positif

Combien à la fin restera t'il de possibles titulaires ?
Quels seront les droits que conserveront les PO/CDI
Quels seront les droits qu'ils perdront

FO continuera à vous rendre compte de l’évolution du dossier, dans la transparence et sans démagogie

OUI A LA FONCTIONNARISATION DES PERSONNELS OUVRIERS !

Nous ne braderons pas une éventuelle titularisation des PO
tout en défendant nos droits et nos acquis