RIFSEEP : propagande et réalité

Pour le ministère, la direction du CNRS et certains syndicats, passer au nouveau régime de primes, le RIFSEEP, offrirait de nombreux avantages : transparence, mobilité plus facile, sans compter une amélioration du montant global  de primes (http://maremuneration.cnrs.fr/).

FO rappelle que l’appartenance du poste occupé à un "groupe de fonctions" RIFSEEP ne détermine pas un montant mais un intervalle de montants possibles, et FO, qui a toujours revendiqué le maintien du lien entre le grade et le montant de la prime, revendique toujours l’exemption du RIFSEEP pour les ITA des EPST, de même que pour les ITRF des universités : la mise en œuvre du RIFSEEP au CNRS amènera comme ailleurs une individualisation des primes lors de leur ré-examen, en cas de mutation ou de recrutement et dès le départ pour certains comme expliqué plus bas.

Prétendre que cela facilite la mobilité est une contre-vérité puisque « les profils d’emploi ouverts au recrutement ou à la mobilité interne seront classés compte tenu de la cartographie des groupes de fonctions » : Qui va vouloir muter sur un poste dont la cotation est inférieure à celle du poste qu’on occupe ?

Le ministère a indiqué lors du CTMESR du 27 octobre que la mise en œuvre pour les ITA et les ITRF devrait se faire en septembre 2017.

Un décret interministériel sur le RIFSEEP est passé au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) le 30 novembre 2016, il « aménage le calendrier d’adhésion », avec des adhésions possibles jusqu’au 1er janvier 2019. En clair il recule le calendrier pour certains corps, dont les ITA et les ITRF puisqu’il n’y a toujours pas de projet d’arrêté d’adhésion pour ces corps.

C’est un résultat à mettre au compte de la résistance des personnels à la mise en œuvre de cette réforme (plus de 10 000 signataires sur la pétition remise au ministère). Il faut continuer pour retarder encore, jusqu’à bloquer complètement, le passage au RIFSEEP.

La rallonge budgétaire annoncée de 7 M€, pour environ 25 000 ITA (bilan social ESR 2015), représente 276 € par agent en moyenne pour toute l’année 2017. On est loin de rattraper le différentiel avec les ITRF. Mais la rallonge ne sera pas répartie uniformément : avec la nouveauté pour certains de toucher une part complémentaire de l’IFSE (http://maremuneration.cnrs.fr/la-mise-en-oeuvre), sans compter l’arbitraire du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé suite à l’entretien annuel, ce petit surplus risque fort d’être utilisé pour l’essentiel au profit d’une petite minorité de personnels.

Les personnels n’ont rien à gagner en passant au RIFSEEP, le surplus doit être réparti uniformément sur la PPRS de tous les personnels. Le SNPREES-FO revendique des PPRS à un taux unique de 19 % pour tous, dans la perspective de leur intégration au salaire.

Ce que veulent les personnels est simple : de réelles revalorisations de salaires sans individualisation. Mais une réelle revalorisation ne peut s’obtenir qu’avec une augmentation du traitement, donc de la valeur du point d’indice, ainsi qu’une amélioration des carrières.

Le SNPREES-FO revendique l’exemption du RIFSEEP, 8 % d’augmentation de la valeur du point d’indice, 50 points d’indice en plus pour tous.

Montreuil, le 6 décembre 2016