CTMESR du 20 octobre 2016

RIFSEEP et PPCR

La DGRH nous informe que depuis la réunion du 6 juillet le ministère a toujours pour objectif l’adhésion au RIFSEEP au 1er septembre 2017.

Un vœu sur le RIFSEEP, que FO a soutenu, est repoussé :

« La faible augmentation prévue pour l’ESR dans le projet budget 2017, comme les déclarations de directions d’organismes, montrent qu’aucun réajustement conséquent des primes des personnels de l’ESR n’est véritablement prévu, et que les engagements précédents paraissent n’être que de simples effets d’annonce, considérant également les incertitudes politiques pour la période à venir. Dans ces conditions, le CT-MESR demande à nouveau l'exemption du RIFSEEP pour les filières ITA, ITRF, et personnels des Bibliothèques. »

5 Pour : FO, CGT, SUD – 8 Contre : UNSA, SNPTES, CFDT – 2 NPPV : FSU

Concernant PPCR, la DGRH a indiqué qu’il y aurait bien des discussions à l’automne pour la transposition de PPCR, que les travaux ont déjà commencé et qu’ils reviendront vers les syndicats.

Nouvelle voie d’accès au concours de conservateurs pour les docteurs

FO expose sa position :

« Comme pour les agrégés, FO n’est pas favorable à l’organisation de concours réservés aux candidats titulaires d’un doctorat. Pour FO, seuls les postes et emploi de chercheurs et enseignant-chercheurs constituent un réel débouché pour les titulaires d’un doctorat et nous revendiquons l’ouverture des postes nécessaires. Néanmoins nous demandons que ce contingent de postes accessibles via un concours réservé ne vienne pas diminuer le nombre de postes offert au concours externe accessible avec une licence et au concours interne.

Il y a par ailleurs une inégalité entre les titulaires du doctorat introduite par ce décret. En effet concernant la bonification d’ancienneté de deux ans, nous sommes pour que cette bonification s’applique dans le cas du concours externe normal. »

L’administration n’accepte de modifier son texte que pour plafonner à 15% le nombre de postes par ce concours spécial.

Vote sur le projet de décret :
8 Pour : FSU, CFDT, SNPTES ; 4 Contre : FO, CGT ; 1 Abstention : SUD ; 2 NPPV : UNSA

Délégué Territorial Recherche et Technologie COM

Un décret instituant des Délégués territoriaux à la recherche et à la technologie en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna, est soumis au CTMESR. Le texte du décret est similaire au texte général sur les DRRT ; nous avions voté contre les dernières modifications liées à la territorialisation.

Vote sur le projet de décret :
5 Pour : SNPTES, UNSA ; 7 Abstentions : FO, FSU, CFDT, SUD ; 3 NPPV : CGT

Prolongation du dispositif Sauvadet

Il s’agit d’un point d’information, l’administration confirme que la prolongation se fera dans les mêmes conditions.

Intervention de FO : « Dans la recherche. Les chiffres que vous avez donnés le 8 juillet c’est 1801 éligibles, 112 recrutés, soit 6,2 %. Nous avons compris à votre réponse que c’est le cabinet du ministère qui a fait ce choix très politique.
Dans l’Enseignement Supérieur ; Biatss. De fortes disparités, entre certains établissements qui en font des concours similaires au concours externes avec des taux d’échec importants, alors que ces collègues travaillent depuis des années et leurs contrats sont renouvelés d’année en année. Disparité entre filières, sociale et de santé,  aussi entre catégorie Fonction publique A, B et C. Peu d’ouvertures en catégorie A. Le maintien de l’exclusion des IGR à part la BAP J. C’est un problème commun avec, la recherche, Nous continuons de revendiquer la possibilité d’ouvrir des postes IGR dans l’ensemble des BAP en Sauvadet.
Pour les enseignants, au minimum des postes de certifiés auraient dû être ouverts, cela n’a quasiment pas été le cas, d’ailleurs on n’a aucun chiffre spécifique pour le supérieur sur les certifiés. FO demande à connaître le nombre d’éligibles, de postes ouverts et pourvus de certifiés dans le supérieur.

Multi-employeur. Toujours pas pris en compte pour la cdisation. Nous ne comprenons pas pourquoi. »

Pas réponse si ce n’est que nos observations sont bien notées.

Rapport CHSCT et orientations stratégiques risques professionnel

FO observe concernant le rapport qu’il n’y a pas les chiffres sur les visites médicales obligatoires mais qu’avec le nombre de médecins de préventions qui chute, on ne voit pas comment l’administration peut les respecter. Concernant les réunions des CHSCT d’établissements, le rapport ne fait pas mention de réunions réclamées par les représentants du personnel non convoqués par les présidents, pourtant cela existe.

FO observe également qu’il n’y a aucune information sur l’examen et le traitement des registres santé et sécurité, ni sur le registre de danger grave et imminent.