Prolongation du dispositif Sauvadet :
aucune réponse à l’exigence de titularisation des contractuels !

Le 8 juillet 2016, le Ministère a conduit une réunion avec les organisations syndicales de l’Education nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour annoncer les modalités de la prolongation du dispositif Sauvadet de titularisation sur concours réservés des agents contractuels.

Ces modalités consistent, à quelques aménagements à la marge près, en la prolongation de 2 ans du dispositif existant. Pour étayer ses explications, l’administration est arrivée avec un grand nombre de chiffres. Ces chiffres sont parlants.

Dans l’enseignement supérieur, le nombre de postes offerts au total pour les BIATSS depuis le début du dispositif, varie, selon les filières, entre 40 et 70% des précaires recensés (le recensement excluant les catégories A+). Ensuite, parmi ces postes insuffisants, une proportion importante (entre 15% et 33%) n’est au final pas pourvue, en moyenne seulement la moitié des éligibles a eu un poste. Des jurys ont donc jugé que des collègues exerçant depuis des années ne sont pas aptes à exercer : comment comprendre ? L’administration se prévaut du manque de candidat ; mais n’est-ce pas lié à cette dureté des jurys, à la volonté de présidents de transformer les jurys de validation de qualification en véritables jurys de concours; ainsi qu’à la perte d’ancienneté et souvent de salaires que subissent les titularisés ?

Il n’y a pas de chiffres spécifiques pour l’enseignement supérieur concernant les enseignants, ils ont été quasiment ignorés dans la plupart des universités.

Dans la recherche, les chiffres sont accablant pour le ministère : sur 1801 éligibles, 112 recrutés, soit 6,2% ! On peut dire que le ministère n’a quasiment pas appliqué le dispositif dans la recherche.

Au final, le compte n’y est pas !

Avec notre fédération, nous réclamons l’ouverture d’un recrutement réservé dès qu’un agent remplit les conditions, que tous les postes ouverts soient pourvus, et que la titularisation se fasse sur poste, pour mettre fin à la concurrence parfois organisée entre agents. Nous réclamons le reclassement à indice équivalent ou supérieur. Au vu du bilan du Sauvadet 2012-2016, FO réaffirme son exigence d’un plan massif de titularisation des agents contractuels qui le souhaitent par la mise en place d’examens professionnels.

Nous revendiquons en particulier un rattrapage dans la recherche pour une réelle ouverture des recrutements réservés à tous les éligibles.

Les agents de catégorie A+ (agrégés, ingénieurs de recherche hors BAP J, chercheurs et enseignants-chercheurs) sont exclus de ce dispositif. Nous demandons l’ouverture de recrutements Sauvadet ingénieurs de recherche dans toutes les BAP, ainsi que PRCE, pour permettre aux ingénieurs, chercheurs, enseignants et enseignants-chercheurs contractuels de bénéficier de postes de fonctionnaires. Nous réaffirmons également notre revendication que les PRCE docteurs qualifiés par le CNU voient leur poste transformé en poste de MCF.

Pour en finir réellement avec la précarité les moyens doivent être donnés aux établissements afin d’en finir avec les gels de postes et recruter largement dans toutes les catégories de titulaires, BIATSS, enseignants et enseignants-chercheurs pour les universités, ITA et chercheurs pour les organismes de recherche.

Montreuil, le 12 septembre 2016