Annonces du ministère lors de la réunion « agenda social » du 6 juillet

RIFSEEP : le ministère décide de passer en force, FO maintient son opposition

Le ministère a organisé une réunion conclusive du second cycle de l'agenda social ESR le 6 juillet. La réunion était organisée par Bernard Lejeune, directeur de cabinet de la ministre N. Vallaud-Belkacem. Il est à noter que ni le secrétaire d’État ni son directeur de cabinet n'était présent, on peut se poser la question de savoir s'il existe encore un secrétariat d’État à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche.

La réunion a confirmé ce que nous avons dit dans notre déclaration liminaire
(http://www.snpreesfo.fr/snprees/communiques/links/2016-07-06.pdf), à savoir que pour l'essentiel les annonces correspondent à des mesures unilatérales du ministère.

Quelques rares mesures répondent tout de même à certaines de nos revendications. Il faut noter la mise en place d'un vrai mouvement académique commun des ATRF avec adaptation de l'outil informatique de gestion. De même le retour en 2017 à deux mouvements annuels pour les conservateurs. L'annonce de l'extension de la procédure de mutation des enseignants-chercheurs – actuellement réservée pour les mutations liées aux priorités légales (article 9-3) – à l'ensemble des mutations va dans le bon sens ... si on change également les conditions dans lesquelles des postes sont ouverts par voie de mutation.

Les chargés d'enseignement vacataires seraient divisés en deux catégories, ceux qui font moins de 96h et ceux qui font plus, ceux classés dans la seconde catégorie pourraient avoir un contrat conclu jusqu'à trois ans, ce qui les institutionnalise comme les précaires les plus mal payés de la fonction publique, et les moins considérés puisqu'ils ne se voient pas reconnaître le droit aux congés maladie !

La confirmation d'une obligation de formation à l'enseignement avec un référentiel de compétences lors de l'année de stage pour les enseignants-chercheurs soulève les plus grandes inquiétudes, puisqu'il est question d'évolutions statutaires sur les modalités de titularisation.

RIFSEEP

L'annonce la plus importante faite lors de cette réunion par le directeur de cabinet concerne le RIFSEEP. Le RIFSEEP sera appliqué, avec un différé, vers fin 2017, aux ITRF et ITA. C'est donc une volte-face de ce même directeur de cabinet, qui avait dit le 9 mars qu'il porterait la demande d'exemption. Le ministère n'a pas demandé l'exemption mais bien l'adhésion à ce nouveau régime qui met les personnels en concurrence les uns avec les autres en liant le montant des primes aux fonctions associées au poste occupé ! La justification du ministère c'est de satisfaire ceux qui demandaient surtout une revalorisation, le ministère nous assurant qu'il avait obtenu une revalorisation des montants lors du passage au RIFSEEP, surtout pour les IT des EPST qui ont les primes les plus basses.

Cette revalorisation des primes – bien sûr la bienvenue – est assurément liée à la bataille contre le RIFSEEP, mais d'une part il n'y a pas de garantie de pérennité et en aucun cas elle ne peut justifier d'accepter une mesure permanente comme le passage au RIFSEEP qui va profondément modifier nos statuts avec la cotation des postes.

Le SNPTES, qui portait avec FO, CGT, FSU et SUD, la pétition demandant l'exemption du RIFSEEP, a choisi, dès le 9 mars, de tout axer sur la question des montants, et a ainsi donné des arguments au revirement du ministère.

Pour sa part, Force Ouvrière maintient son exigence et l'a confirmé en votant au CTMESR du 7 juillet avec CGT, FSU et SUD pour un voeu demandant que le ministère maintienne sa demande d'exemption du RIFSEEP, alors que SNPTES, SGEN-CFDT et UNSA ont voté contre.

PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations)

Les mesures concernant les catégories C et B sont des mesures générales dans la fonction publique, et s'appliquent donc aux corps de l'ESR de ces catégories. Concernant les corps de catégorie A, l'application de PPCR aux attachés, qui est un corps interministériel, est déjà connue.

Concernant les PRAG et PRCE, le ministère a déjà fait des annonces, à savoir la création d'un nouveau grade, la classe exceptionnelle, à accès limité et dit fonctionnel car lié aux fonctions occupées. Il a également annoncé une réforme de l'évaluation alors que la précédente, la réforme Chatel, avait été rejetée par les personnels.

Concernant les enseignants-chercheurs et les chercheurs, le MENESR mènera les discussions à l'automne pour l'application de PPCR. Pour les maitres de conférence et les chargés de recherche, ce qui a été acté pour les agrégés sera un point de référence.

Concernant les corps ITRF et ITA de catégorie A le ministère de la fonction publique devait mener ce chantier mais le directeur de cabinet nous a annoncé que le MENESR serait également chef de file pour ce chantier à l'automne, en lien avec les discussions fonction publique sur l'application aux corps A+ pour les ingénieurs de recherche.

FO a rappelé son opposition à PPCR dans sa déclaration liminaire et a indiqué défendre le principe, à niveau de recrutement équivalent, de parité des grilles en terme de bornage (pied de grille et indice sommital du plus haut grade).

* * *

Dans un contexte de pénurie aggravée, de fusions d'universités sous pression des jurys des IDEX et d'attaques multiples contre les personnels, cette réunion conclusive du second cycle de réunions a confirmé que cet agenda social ne permettrait pas d'avancer sur les problèmes essentiels des personnels.

SupAutonome-FO et le SNPREES-FO soutiennent les personnels mobilisés contre les mesures d'austérité, pour que leur établissement ait les moyens de fonctionner et/ou qui s'opposent aux fusions-restructurations et continueront de demander l'ouverture de véritables négociations avec le ministère sur la base des revendications des personnels.

Montreuil, le 13 juillet 2016