Les organisations : CGT (SNTRS, CGT-INRA, FERC-SUP), FO (SNPREES, SupAutonome), Solidaires (SUD Education, SUD Recherche EPST)

Madame Annick Girardin

Ministre de la Fonction Publique

Objet : demande d'exemption du RIFSEEP

Madame la Ministre,

Les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche s'opposent massivement à la réforme du RIFSEEP. Ils se sont mobilisés à de nombreuses reprises par des rassemblements, délégations, et par plus de 8000 signatures sur la pétition intersyndicale (http://www.universite-democratique.org/rifseep/) en incluant les signatures papiers, pour demander que ce régime indemnitaire ne soit pas appliqué aux différents corps de l'ESR.

Suite à la forte mobilisation des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, notre ministère de tutelle, le MENESR, a reçu les syndicats porteurs de la pétition le 9 mars. Le directeur de cabinet a indiqué avoir compris que « la profession ne veut pas de ce nouveau système ». Il a aussi déclaré avoir entendu nos arguments concernant, entre autres, l’antagonisme entre le caractère collectif des activités et l’individualisation des rémunérations qui serait générée par ce nouveau système. Il a conclu en déclarant que le Ministère porterait ces arguments ainsi que notre exigence d’exemption des ITA et des ITRF au niveau de la réunion interministérielle.

Il a depuis été confirmé que le MENESR a fait la demande d'exemption des ITA des EPST et des ITRF auprès du ministère de la fonction publique.

Par la présente, les syndicats soussignés réaffirment leurs revendications : l'exemption du RIFSEEP  pour les corps ITA, ITRF et de bibliothèques ainsi que l'abrogation des arrêtés concernant les corps d'AENES. Ils s'adressent à vous pour que soit prise en compte au plus vite la demande qui vous a été adressée par le MENESR.

Les syndicats soussignés rappellent par ailleurs qu'ils revendiquent l'abrogation du RIFSEEP, qui remet gravement en cause les principes fondateurs du statut général des fonctionnaires. Ils n'acceptent pas non plus le statu quo et demandent l’ouverture de véritables négociations pour une revalorisation substantielle des rémunérations de base (indiciaire et indemnitaire) des personnels de l’ESR.

En espérant une étude attentive et positive à notre demande, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l'assurance de nos respectueuses salutations.

Pour les organisations signataires,

Gilles Bourhis