Le RIFSEEP, comme PPCR, c'est la casse du statut !

Suite à la mobilisation massive des personnels contre le RIFSEEP, qui s'est entre autres exprimée par la signature d'une pétition (http://www.universite-democratique.org/rifseep/) intersyndicale (FO, CGT, FSU, SNPTES, SUD Recherche EPST, CFTC INRA), le MESR a annoncé le 9 mars à ces syndicats qu'il demandait l’exemption d'application du RIFSEEP, pour les ITA et les ITRF, au ministère de la fonction publique (DGAFP) et du budget.

C'est peu de temps après ce revirement du ministère que, dans un communiqué de presse commun, les syndicats CFDT, SNPTES et UNSA demandent une reprise rapide des négociations pour l'application du RIFSEEP aux ITRF et ITA,  au nom du refus du statu quo et de la situation relativement défavorisée des personnels du MESR.

Ces organisations syndicales justifient leurs positions par deux arguments principaux :

Le RIFSEEP permettrait une revalorisation du régime indemnitaire

Mais à enveloppe constante, ce sont les collègues et l'emploi qui paieront pour quelques-uns qui verront leurs revenus augmentés.

L'exemption marginaliserait les ITRF et les IT par rapport au reste de la fonction publique

D'ores et déjà plusieurs corps, tels les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs sont exemptés de l'application du RIFSEEP, soit la moitié de la fonction publique d’État. Plusieurs autres ministères ont également fait des demandes d'exemption comme les personnels techniques du ministère de l'agriculture, ou de l’aviation civile, par exemple. Il devrait donc bien y avoir des exemptions qui concerneront plusieurs ministères et corps. L'argument de la marginalisation ne tient plus !

Constatons que ce sont les mêmes qui ont signé l'accord PPCR qui

  • supprime les réductions d'ancienneté, à compter du 1er juillet 2016 pour les corps de catégorie B, et au 1er janvier 2017 pour les autres catégories.
  • Allonge notablement le déroulement de carrière des agents au motif que les récentes réformes repoussent l’âge de la retraite

Dès lors comment s'étonner que ceux qui signent des mesures ayant pour principal objectif de détricoter le statut de la fonction publique, soutiennent ouvertement le gouvernement sur le projet de loi EL KHOMRI qui, en démantelant le code du travail, accroît les inégalités ainsi que la précarité.

Cette logique de remise en cause des garanties et des droits collectifs concerne tous les salariés du privé et du public, c’est précisément cela le RIFSEEP. L'exigence de retrait de la loi EL-KHOMRI concentre toutes les revendications du public comme du privé.

Le SNPREES-FO et SupAutonome-FO appellent à poursuivre l'action jusqu'au retrait de la loi ainsi qu'à poursuivre le combat contre l'application du RIFSEEP pour l'AENES, pour l'exemption du RIFSEEP des personnels des bibliothèques et l'exemption effective des ITA et ITRF, comme l'ont déclaré1 les élus CGT, FSU, SUD et FO lors du CTMESR du 12 avril.

Montreuil, le 3 mai 2016


1http://snpreesfo.fr/index.php/2013-09-27-14-51-06/actualites/376-declaration-cgt-fsu-sud-et-fo-au-ct-mesr-du-12-avril-2016